Signes religieux : Legault ne pourrait contraindre les juges

Le gouvernement formé par François Legault pourrait avoir beaucoup de difficultés s’il compte interdire le port de signes religieux par les juges au Québec, estiment des juristes.

Il faut savoir que la Coalition avenir Québec (CAQ) prévoit bannir le voile islamique, la kippa, le turban sikh et la croix chrétienne apparente chez les employés de l’État en position d’autorité.

Parmi ces employés, on compte les enseignants, policiers, gardiens de prison et juges, qui seront contraints d’afficher une très grande neutralité religieuse.

Au-delà du provincial

En proposant que son administration puisse dicter un code vestimentaire aux juges, l’administration Legault se butera probablement à mur, puisqu’un tel pouvoir n’est pas de son ressort.

Me Pierre Bosset, professeur au département des sciences juridiques de l’UQAM, explique qu’il s’agirait d’une infraction aux articles 91 et 92 de la loi constitutionnelle. Il rappelle toutefois que le Québec possède le droit d’administrer sa justice.

« Par contre, prétendre de proposer des normes vestimentaires aux juges fédéraux va au-delà de l’administration de la justice. Protéger l’image de la justice et assurer sa neutralité va bien au-delà des pouvoirs provinciaux. »

De toute manière, Me Bosset doute fortement que le gouvernement provincial puisse restreindre les juges oeuvrant pour les cours fédérales au Québec.

Indépendance institutionnelle

Pour sa part, l’indépendance institutionnelle s’applique au provincial comme au fédéral.

En sa vertu, les juges ont le pouvoir de déterminer leur propre code de déontologie ainsi que leurs règles de décorum.

Outre l’indépendance institutionnelle, il faut se demander si une telle mesure est sage.

« La notion d’impartialité des tribunaux a été traitée par la jurisprudence de la Cour suprême au cours des dernières années. Déterminer de la neutralité d’un juge n’est pas le travail du système politique, alors qu’il existe déjà des mécanismes de justice pour le faire », rappelle Me Bosset.

Aucun congédiement

La semaine dernière, la députée caquiste Geneviève Guilbault a indiqué que les juges qui continueraient de porter des signes religieux dans l'exercice de leurs fonctions seraient congédiés.

Me Bosset estime qu’elle est « allée trop loin » avec cette déclaration.

« Les juges sont inamovibles et relèvent donc du conseil de la magistrature. Le gouvernement ne pourrait pas prendre une décision de la sorte. »

L’avocat et député de Borduas, Me Simon Jolin-Barrette a apporté des nuances aux propos de la députée Guilbault hier, annonçant que la CAQ allait démontrer une certaine ouverture envers les partis d’opposition concernant la question du port des signes religieux.

«Notre position, ça a toujours été de dire: écoutez, il n'y a pas de clause de droits acquis. Cela étant dit, on est prêts à discuter avec les différents partis d'opposition», a-t-il précisé.

En ce qui concerne l’application de la loi, le député qui représentait la CAQ a affirmé lors de son point de presse s’en remettre au Conseil de la magistrature et à la Cour du Québec afin d’adopter une loi interdisant le port de signes religieux par les juges.

« Très certainement, nous sommes conscients de la séparation des pouvoirs et nous entendons respecter cette séparation des pouvoirs ».