Propriété intellectuelle : quid de l’impression 3D

Me Louis-Pierre Gravelle, avocat spécialisé en propriété intellectuelle du cabinet Robic, s’est interrogé, à l’occasion de C2 Montréal, sur l’avenir réglementaire de l’impression 3D. La propriété intellectuelle est le droit évolutif par excellence. Devra-t-il s’ajuster à l’impression 3D? Pour Droit-inc, il revient sur cet outil du futur proche.

Droit-inc: Qu’est-ce exactement que l’impression 3D?

Me Louis-Pierre Gravelle: L’impression 3D, c’est un procédé de fabrication additif. Au lieu de prendre un bloc de bois ou de plastique et de révéler l’objet, on prend une image de l’objet qu’on veut reproduire et on vient le reconstruire en très fines tranches.

Plusieurs types d’impression additive existent. La moins dispendieuse est l’extrusion d’un filament de plastique : on prend une bobine qu’on vient chauffer suffisamment pour liquéfier le plastique. On peut ainsi monter l’objet. C’est une technique très peu chère mais la résolution est aussi très basse. Plus on avance dans la qualité des machines, plus les matériaux sont sophistiqués, plus la résolution augmente. Mais on utilise alors des machines qui sont extrêmement coûteuses.

Pourquoi trouvez-vous ce type d’innovation intéressant légalement parlant?

Je crois que le domaine technologique est toujours extrêmement intéressant car il offre beaucoup de possibilités au niveau de la collecte d’informations. Ce que je voulais souligner en m’exprimant dans le cadre de C2Montréal, c’est que pour les gens qui veulent s’aventurer dans ce domaine, il ne faut pas penser que tout est libre de droits et qu’on peut faire ce qu’on veut dans la technologie.

Néanmoins je ne pense pas que des règles seront mises en place seulement pour l’impression 3D, je pense plutôt qu’il y aura une évolution du cadre règlementaire existant.

Quels problèmes pose l’impression 3D en termes de droit?

Au départ de l’impression 3D, on a le droit d’auteur avec le fichier associé à l’imprimante qui explique son fonctionnement ou les consignes à suivre pour réaliser l’objet qu’on souhaite imprimer. Ensuite, il y a la notion de contrefaçon. Prenez la bouteille Perrier : sa forme est brevetée. Si on devait la reproduire avec une imprimante 3D, on serait alors dans la contrefaçon.

C’est là où le risque est le plus important. Si je copie un CD de musique pour mon bien personnel, il n’y a pas de problème. Si ça devient une activité commerciale, ça peut devenir un problème. Sauf si on se dote de mécanisme de protection numérique pour les fichiers. On pourrait laisser libre de droits un fichier pour reproduire une tasse, un verre ou autre. Mais pour démontrer que c’est un crayon véritable et l’utiliser comme tel, il faudrait payer une certaine somme à une personne qui en détient les droits.