Rozon condamné au civil : huit femmes obtiennent gain de cause

Huit demanderesses obtiennent gain de cause et voient les poursuites en diffamation de l'ex-magnat de l’humour balayées par le tribunal...

Le couperet est tombé. Dans un jugement fleuve de 447 pages rendu mardi, la juge Chantal Tremblay de la Cour supérieure condamne Gilbert Rozon à verser près de 881 000 $ à huit des neuf victimes qui le poursuivaient pour 14 millions $ pour des agressions commises entre 1980 et 1994. Crédibilité anéantie, rejet des poursuites « bâillons » et rempart contre les stéréotypes : l'ex-magnat de l'humour essuie un revers judiciaire majeur au terme d'une analyse dévastatrice pour sa défense.

La juge Tremblay n’a pas simplement tranché un litige civil, elle a méthodiquement déconstruit la ligne de défense de Gilbert Rozon.

En accueillant la quasi-totalité des recours, le tribunal confirme que le passage du temps n'efface pas la faute civile, balayant les arguments de prescription et de « contamination » des témoignages.

Le jugement valide non seulement le mouvement de dénonciation, mais confirme aussi la validité constitutionnelle des récents changements au Code civil du Québec (art. 2926.1 et 2858.1) visant à protéger les victimes de violence sexuelle. Dans un jugement parallèle rendu le même jour, la magistrate a rejeté les prétentions de Rozon qui qualifiait ces lois d'« opportunistes » et d'atteintes à son droit à un processus équitable.

Rozon face à ses « mensonges » : un désaveu sans appel

Le portrait que la juge Tremblay dresse du fondateur de Juste pour rire est dévastateur. Le tribunal a jugé que Gilbert Rozon n’était ni fiable, ni crédible, concluant que sa version des faits est « grandement affaiblie en raison des imprécisions, incohérences, invraisemblances et contradictions » qui ne peuvent s'expliquer que par un « manque d'honnêteté et de sincérité ».

La magistrate rejette ses dénégations en bloc, notant qu'à « son avis, elles mentent ou se sont inventé une réalité qu’elles ont fini par croire ». Elle fustige sa propension à se poser systématiquement en victime du mouvement #MoiAussi, alors qu'il « demeure convaincu que la motivation première des demanderesses est liée à l’argent ».

Pour justifier les allégations, le défendeur a tenté d'invoquer « la jalousie, l’envie, la vengeance, un sentiment de rejet de sa part ou un excès de solidarité ». Le tribunal qualifie cette stratégie de tentative de détournement des faits.

La juge affirme que « certains de ses moyens de défense spécifiques visent à perpétuer des mythes ou stéréotypes à l’égard des femmes victimes de violence sexuelle », des tactiques désormais proscrites par l'article 2858.1 C.c.Q. dont elle vient de confirmer la pleine validité.

La juge rejette également la théorie de la « contamination » des témoignages par les échanges entre victimes, observant plutôt une constance remarquable dans les récits. Elle qualifie d'« insoutenable » la prétention de Rozon d'avoir été victime d'extorsion par certains témoins, à la lumière des preuves documentaires produites.

Le sort des victimes : analyse des indemnités

Le tribunal a disséqué chaque dossier individuellement. Voici ce qu'il faut retenir des conclusions de la juge Tremblay :

Danie Frenette

Ancienne attachée de presse du groupe Juste pour rire au début des années 1990, elle entretenait un lien professionnel étroit avec le défendeur. Le tribunal lui accorde l'indemnité la plus élevée, soit 155 780 $.

Bien que la juge n’ait retenu qu’une seule agression sexuelle avec pénétration sur les divers incidents allégués, elle a accordé une importance majeure à ses pertes financières. Son indemnité inclut 85 000 $ pour le préjudice moral, 25 000 $ en dommages punitifs et surtout 45 780 $ en pertes pécuniaires réelles.

Sophie Moreau

Elle a croisé la route de Gilbert Rozon alors qu'elle travaillait dans le milieu des communications et des relations publiques. Le tribunal lui accorde 135 000 $ pour avoir subi des agressions sexuelles répétées par attouchements.

Fait marquant, elle reçoit les dommages punitifs les plus élevés du groupe, soit 35 000 $. La juge Tremblay a voulu souligner la gravité exceptionnelle de la conduite de Rozon à son égard, notant l'impact dévastateur et durable que ces gestes ont eu sur sa vie personnelle et professionnelle.

Patricia Tulasne

Comédienne bien connue du public québécois, elle a collaboré à plusieurs reprises avec Juste pour rire. Le tribunal conclut qu'elle a été victime d'une agression sexuelle avec pénétration et lui octroie 115 000 $.

Son indemnité se divise en 85 000 $ pour le préjudice moral et 30 000 $ en dommages punitifs. Dans son analyse, la juge a rejeté avec mépris la version de Rozon qui invoquait des relations consensuelles ou un simple badinage, confirmant plutôt le caractère non consenti de l'acte.

Lyne Charlebois

Réalisatrice et photographe de renom, elle gravitait dans le cercle artistique de Rozon à l'époque des faits. Comme pour Mme Tulasne, le tribunal a conclu à une agression sexuelle avec pénétration et lui accorde une somme de 115 000 $.

La magistrate a retenu une version des faits cohérente et constante, allouant 85 000 $ pour les dommages non pécuniaires et 30 000 $ à titre punitif. Le tribunal a balayé les prétentions du défendeur qui tentait de dépeindre leur relation comme une liaison volontaire.

Guylaine Courcelles

Elle a rencontré Gilbert Rozon dans un contexte social et professionnel alors qu'elle était mannequin. Elle obtient une réparation de 100 000 $ pour une agression impliquant une masturbation forcée alors que le défendeur était collé sur elle.

Le montant accordé comprend 75 000 $ en dommages moraux et 25 000 $ en dommages punitifs. La juge a estimé que le récit de Mme Courcelles était crédible et que la conduite de Rozon constituait une atteinte grave à son intégrité.

Martine Roy

Elle travaillait comme employée au sein du groupe Juste pour rire au moment des faits. Le tribunal retient à son égard une tentative de baiser forcé ainsi qu'une agression sexuelle avec pénétration, lui accordant un total de 95 000 $.

L'indemnité se compose de 65 000 $ pour le préjudice moral et 30 000 $ en dommages punitifs. La magistrate a souligné le déséquilibre de pouvoir qui existait entre l'employeur et son employée lors de ces incidents.

Annick Charette

Elle était une connaissance de Rozon dans le milieu des affaires et de la production. Son gain de 95 000 $ est symboliquement l'un des plus forts du jugement : elle obtient justice au civil malgré l'acquittement criminel de Rozon par le passé pour ce même dossier.

La juge civile, appliquant la balance des probabilités, a conclu que la preuve démontrait une agression sexuelle avec pénétration. Elle lui alloue 65 000 $ pour les dommages moraux et 30 000 $ en dommages punitifs, confirmant la faute civile du défendeur.

Anne-Marie Charette

Sœur d'Annick Charette, elle a également côtoyé Rozon par l'entremise de son cercle social. Elle reçoit 70 000 $ pour des agressions par attouchements survenues au début des années 1980.

Le tribunal a modulé cette indemnité à 50 000 $ pour le préjudice moral et 20 000 $ en dommages punitifs, en fonction de la nature des gestes rouvés et de la preuve administrée lors des audiences.

Marylena Sicari

Elle était également une employée du groupe Juste pour rire. Son recours est le seul à être intégralement rejeté par le tribunal, qui estime qu'elle n'a pas satisfait son fardeau de preuve.

Bien que la magistrate ne remette pas en doute sa sincérité, elle a jugé que la preuve ne permettait pas d'établir les faits selon la prépondérance des probabilités. Mme Sicari est ainsi la seule des neuf demanderesses à ne recevoir aucune indemnité.

Échec total des poursuites en diffamation

Gilbert Rozon ne perd pas seulement sur le plan des agressions. Ses quatre demandes reconventionnelles en diffamation (réclamant 275 000 $ chacune à Lyne Charlebois, Patricia Tulasne, Danie Frenette et Martine Roy) sont intégralement rejetées.

Le tribunal est clair : les victimes n'ont commis aucune faute. Leurs propos étaient véridiques, d'intérêt public et ne constituaient en rien une tentative d'extorsion.

60 jours d’audience sur 10 mois

Le procès civil de Rozon s'est étalé sur 60 jours d'audiences répartis sur 10 mois. Ce dossier faisait suite à son acquittement au criminel en 2020 et à un plaidoyer de culpabilité pour agression sexuelle remontant à 1998.

La semaine dernière, on apprenait qu’une entente à l'amiable était intervenue entre Gilbert Rozon et les animatrices Julie Snyder et Pénélope McQuade. L'ex-magnat de l'humour les poursuivait initialement pour 450 000 $ en diffamation, leur reprochant de l'avoir faussement accusé de gestes sexuels non consentis lors de leur passage à l'émission Tout le monde en parle en 2017.

Les avocats des parties

Me Bruce W. Johnston
Me Anne-Julie Asselin
Me Jessica Lelièvre
Me Marie-Laure Dufour
Trudel Johnston & Lespérance
Avocats des demanderesses

Me Mélanie Morin
Me Pascal A. Pelletier
Morin Pelletier avocats
Avocats du défendeur

Me Laurent Debrun
Spiegel Ryan
Avocat-conseil du défendeur

Me Michel Déom
Me Amélie Bellerose
Me Cédric Thomas-Delarosbil
Me Aurélie Fortin
Bernard, Roy (Justice-Québec)
Avocats du mis en cause