Qui choisira le prochain juge de la Cour suprême?

Le Comité consultatif qui sera chargé de choisir le prochain juge de la Cour suprême est maintenant formé. Qui sont ses membres?

Le premier ministre Mark Carney a dévoilé cette semaine la composition du comité consultatif indépendant qui aura la responsabilité d’évaluer et de recommander des candidats pour pourvoir le siège qui sera laissé vacant par la juge Sheilah L. Martin, dont le départ à la retraite est prévu pour le 30 mai.

Le mandat de ce comité est de mener un processus rigoureux, transparent et fondé sur le mérite afin de soumettre au premier ministre une liste restreinte de juristes « du plus haut calibre », bilingues et représentatifs de la diversité du Canada, précise-t-on dans un communiqué diffusé mardi après-midi.

Focus sur l'Ouest et le Nord canadien

Le processus de candidature, qui s'est clôturé le 27 avril, était ouvert uniquement aux candidats qualifiés de l’Ouest canadien et du Nord canadien. Cette restriction géographique vise à respecter le principe conventionnel de la représentation régionale au sein de la Cour suprême.

Les régions admissibles incluent la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

Une composition diversifiée d’experts juridiques

Le Comité consultatif indépendant sera présidé par Maureen McTeer, avocate, défenseure de droits et auteure canadienne. Pionnière du droit de la santé, des politiques en matière de santé reproductive et de la génétique humaine, elle a été nommée officière de l’Ordre du Canada en 2025.

Les autres membres ont été choisis pour leur expertise, leur intégrité et leurs services exceptionnels au sein d’institutions juridiques, universitaires et publiques canadiennes. Il s’agit de :

Riel Bellegarde, président-directeur général du Saskatchewan Indian Institute of Technologies (SIIT). Membre des Premières Nations signataires du Traité no 4 et de la Première Nation de Peepeekisis, il a consacré sa carrière à faire progresser l’éducation et le développement socioéconomique des Autochtones.

Aimée Craft, professeure à l’Université d’Ottawa et avocate de renommée internationale d’origine anishinaabe-métisse et coloniale. Spécialisée dans les traditions juridiques autochtones, les traités et la gouvernance de l’eau, elle a été ancienne directrice de recherche pour l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et le Centre national pour la vérité et la réconciliation.

Justin E. Kingston, avocat et associé bilingue chez McCuaig Desrochers LLP. Il est le président de la Fédération des associations de juristes d’expression française de common law et chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de l’Alberta.

Marie-Pierre Lavoie, traductrice agréée anglais-français. Originaire de Montréal, elle a géré les opérations de traduction pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver et a occupé un rôle de premier plan au sein d’organismes éducatifs et communautaires francophones en Colombie-Britannique.

L’honorable J. Michael MacDonald, avocat chez Stewart McKelvey depuis 2019, après une carrière dans la magistrature. Il a été juge en chef de la Nouvelle-Écosse et juge en chef de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse à partir de 2004. Il est aussi membre de l’Ordre du Canada.

Justin Robichaud, c.r., associé fondateur du cabinet Fidelis Law à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Spécialisé en litiges, il a été nommé conseiller du roi en 2021 et est l’ancien président de la division du Nouveau-Brunswick de l’Association du Barreau canadien.

Laura Spitz, juriste et chef de file du milieu universitaire, actuellement doyenne et professeure à la Faculté de droit de l’Université de Calgary. Elle a été greffière à la Cour suprême de la Colombie-Britannique et a pratiqué le droit des sociétés et commercial à Vancouver.

La juge Sheilah L. Martin, en bref

Née à Montréal et formée en droit civil et en common law, la juge Sheilah L. Martin a été doyenne de la faculté de droit de l'Université de Calgary avant de siéger à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta et aux cours d’appel de l’Alberta, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Elle a été nommée à la Cour suprême du Canada en 2017.