IA dans le système judiciaire : « on n’a pas le choix, il faut s’adapter »

Face à l’essor de l’intelligence artificielle dans la pratique du droit, les barreaux canadiens s’activent pour encadrer son utilisation…

Risque d’hallucinations, préoccupations liées à la confidentialité, erreurs; l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le système judiciaire soulève de sérieuses questions un peu partout au pays. Le Barreau du Nouveau-Brunswick s’apprête d’ailleurs à publier des lignes directrices à son sujet.

Des avocats se sont retrouvés dans l’eau chaude ailleurs au pays au cours des derniers mois pour avoir fait un usage abusif de ces outils. Certains d’entre eux ont déposé en cour des documents citant des cas fictifs générés par l’intelligence artificielle.

Une situation différente s’est produite à la fin avril à Moncton lorsqu’un avocat a été rabroué pour avoir déposé un document citant des extraits de procès transcrits à l'aide de l’intelligence artificielle. Une juge a affirmé que cet usage est inapproprié, non autorisé et très problématique, en rappelant que seules les transcriptions préparées par des sténographes judiciaires sont admissibles.

Bref, l’IA s’invite dans les tribunaux un peu partout. Et les barreaux du pays – qui régissent la profession d’avocat – en sont conscients. Au Nouveau-Brunswick, un groupe de travail a été créé il y a quelques mois pour développer des lignes directrices.

« Présentement, on est en train de réviser une ébauche des lignes directrices qui ont été préparées. On souhaite qu’à la fin juin de cette année, ou au mois de septembre, ces lignes directrices soient adoptées par notre conseil », explique le directeur général du Barreau du Nouveau-Brunswick, Marc L. Richard.

« Au bout de la ligne, c'est l'avocat qui est responsable du travail qu'il remet; que ce soit des ébauches, des opinions ou des mémoires qui sont soumis à la cour. C'est l'avocat qui a la responsabilité finale pour réviser ce travail-là », explique Marc L. Richard.

La révision des documents déposés en cour ou envoyés à des clients est essentielle, selon lui, pour s’assurer que les décisions qui y sont citées n’ont pas été hallucinées par l’intelligence artificielle.

Confidentialité : la prudence est de mise

Un pilier du code de déontologie que les avocats doivent suivre et sur lequel repose le système judiciaire est la confidentialité. Ils ne doivent par exemple pas dévoiler d’informations qui leur ont été confiées sous le sceau du secret professionnel.

Comme l’explique Marc L. Richard, les avocats doivent faire preuve de beaucoup de prudence pour éviter que des renseignements ne se retrouvent dans des bases de données utilisées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

« Nous, les directives qu'on va émettre aux avocats, ça va être plutôt axé sur le fait d'embaucher un expert dans le domaine pour s'assurer que le programme que l'avocat a l'intention d'utiliser respecte la confidentialité et que ce soit seulement maintenu à l’intérieur du bureau (de l’avocat) », affirme-t-il.

Le directeur général du Barreau du Nouveau-Brunswick reconnait toutefois que l’IA peut avoir des conséquences positives dans son secteur. Il n’est pas question ici d’en proscrire complètement l’usage.

On n'a pas le choix, il faut s'adapter. C'est ici, l'intelligence artificielle ne va pas disparaître. Au bout de la ligne, ce sont surtout les clients qui vont en bénéficier parce que ça va probablement réduire certains coûts, dit-il. Marc L. Richard donne l’exemple de la recherche dans le cadre d'un dossier devant les tribunaux.

Un processus qui peut parfois prendre de 20 à 30 heures et qui fait augmenter la facture pour les clients. Ces tâches peuvent dans certains cas être réalisées beaucoup plus rapidement avec l'aide de l'intelligence artificielle.

« Si je suis capable de faire la recherche à l'intérieur de trente minutes ou une heure, la facture vient d'être considérablement réduite, mais le travail ne se complète pas là. Il faut vérifier si les sources qui ont été données par l'intelligence artificielle sont véridiques. Elles doivent être vérifiées avant que le produit final soit remis au client, donc ça prend toujours l'implication d'un humain, l'implication de l'avocat pour vérifier l'information ».