Action collective autorisée contre Amazon

Amazon devra répondre du non-respect de ses promesses de livraison. Qui sont les avocats?

La Cour supérieure autorise une demande d'action collective déposée contre Amazon, pour des délais de livraison excessifs.

La juge Dominique Poulin permet à l’action collective d’aller de l’avant, ouvrant la voie à de possibles dommages compensatoires et punitifs.

La poursuite a été lancée en février 2025 par Jean Desnoyers, un résident de Montréal, représenté par Me Saro Turner, Me François Pariseau et Me Guillaume Savard du cabinet Slater Vecchio.

Me Quentin Montpetit et Me Alexandre Fallon du cabinet Osler, représentent Amazon..

Le demandeur reproche à Amazon de ne pas avoir tenu ses promesses de livrer des commandes dans un délai maximum de deux jours, à la suite de la fermeture de ses entrepôts au Québec en janvier 2025.

Membre du programme Amazon Prime depuis 2022, Jean Desnoyers a vu le service de livraison se détériorer à la suite de ces fermetures.

En s'informant sur la plateforme Reddit, le demandeur s'aperçoit que d'autres clients québécois d'Amazon constatent un allongement des délais de livraison. Plusieurs articles de presse établissent un lien entre les fermetures d'entrepôts et l'extension des délais de livraison.

En réponse à la demande d'autorisation de l'action collective, Amazon affirme que de nombreuses commandes ont été livrées à l'intérieur des délais d'un ou deux jours promis lors de l’achat. L'entreprise affirme qu'à partir du 31 janvier 2025, Jean Desnoyers a passé 45 autres commandes, dont une minorité ont présenté des retards de livraison.

Période limitée au 31 mars

La Cour supérieure a décidé d'autoriser l'action collective, car les faits « qui ressortent des allégations et de la preuve appropriée permise, conjugués aux articles publiés de façon contemporaine aux retards de livraison, sont suffisants pour permettre d’envisager qu’Amazon n’était pas pleinement en mesure de livrer dans les délais promis pendant les semaines qui ont suivi la fermeture de ses entrepôts », explique le jugement.

De plus, « il est possible que M. Desnoyers réussisse à démontrer sur le fond du litige qu’Amazon a manqué à l’exécution de ses obligations en conformité avec ses représentations que les Items éligibles seraient livrés dans les délais de un ou deux jours promis », ajoute le tribunal, en soulignant que le recours s'appuie sur des articles de la Loi sur la protection du consommateur (LPC).

La Cour supérieure devra donc trancher sur le fond « si les allégations sont avérées, si les faits reprochés sont véritablement des manquements donnant lieu aux dommages réclamés et si les comportements reprochés relèvent d’une ignorance ou d’une insouciance telles que des dommages punitifs doivent être accordés ».

Cependant, le tribunal tient compte qu'une seule commande sur 28 a été livrée en retard chez M.Desnoyers après la date du 31 mars 2025. La Cour supérieure décide de circonscrire l'action collective à la période qui va de la fermeture des entrepôts jusqu'au dernier jour de mars.

Jean Desnoyers est désigné représentant des membres du groupe composé de « toutes les personnes physiques du Québec qui i) étaient membres Amazon Prime entre le 22 janvier 2025 et le 31 mars 2025; ii) ont acheté un produit à la boutique en ligne Amazon.ca à la suite de représentations d’un délai de livraison de un ou deux jours; et iii) le délai de livraison a excédé un ou deux jours, selon le cas. »

Le demandeur réclame le remboursement intégral des cotisations Prime payées pendant la période du recours; ou sinon, le paiement de la différence entre la cotisation Prime payées et « la valeur réelle du service dégradé reçu ».

Des dommages-intérêts punitifs sont également demandées, si Amazon est reconnue coupable d'avoir « sciemment facturé pour des services qu'elle ne pouvait pas fournir ».