Grandes causes
Le maire de Saint-Constant fait encore des remous
L'équipe Droit-inc
2007-11-02 09:56:00
Le maire de Saint-Constant et ses conseillers ont inscrit en appel le jugement annulant leur élection. Ils ont demandé hier à trois juges de la Cour d’appel de suspendre l’exécution provisoire du jugement qui avait été rendu le 25 septembre dernier par le juge Gilles Mercure de la Cour supérieure du Québec.
Pour leur part, les citoyens de Saint-Constant, représentés par Me Louis Demers, de De Grandpré Chait, demandaient à la Cour de rejeter cet appel ou sinon, de faire payer les honoraires d’avocats des demandeurs en Cour d’appel par le maire et ses conseillers, en raison de la disproportion des moyens financiers des parties.
On se rappellera que le maire et ses conseillers ont fait payer par la ville de Saint-Constant plus de 225 000 $ en honoraires pour se défendre en Cour supérieure.
La Cour d’appel a prononcé un jugement hier après-midi qui rejette l’appel de Mr. Pépin et de son équipe et maintient le jugement de la Cour supérieure.
Me Louis Demers, déclare que « Selon toutes vraisemblances, il devrait y avoir des élections à Saint-Constant sous peu ».
On se rappellera que le maire et ses conseillers ont fait payer par la ville de Saint-Constant plus de 225 000 $ en honoraires pour se défendre en Cour supérieure.
La Cour d’appel a prononcé un jugement hier après-midi qui rejette l’appel de Mr. Pépin et de son équipe et maintient le jugement de la Cour supérieure.
Me Louis Demers, déclare que « Selon toutes vraisemblances, il devrait y avoir des élections à Saint-Constant sous peu ».
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