Six nouveaux juges!

David Lametti, le ministre fédéral de la Justice, a annoncé jeudi matin la nomination de six juges.

Guy Cournoyer et Sophie Lavallée feront leur entrée à la Cour d’appel du Québec, tandis que Tiziana Di Donato, Marie-Hélène Montminy, Alexander Pless et Katheryne Alexandra Desfossés siègeront à la Cour supérieure du Québec.

Voici ce que l’on sait à leur sujet.

Guy Cournoyer

Alors qu’il était depuis 2007 magistrat à la Cour supérieure (district de Montréal), le juge Guy Cournoyer siégera désormais à la Cour d’appel du Québec.

À la Cour supérieure, il a notamment piloté le très médiatisé procès de Luka Rocco Magnotta.

Auparavant, il était associé du cabinet Shadley Battista, où il était spécialisé dans les domaines des droits pénal, militaire et disciplinaire, et dans la pratique des enquêtes publiques.

Le Barreau 1987 a notamment agi à titre d’avocat pour l’Ordre des dentistes du Québec et l’Ordre des optométristes du Québec. Il a aussi été conseiller juridique spécial pour la Commission Gomery, ainsi que pour la Commission Poitras, qui était chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec.

Le juge Cournoyer a également été président de l'Association québécoise des avocats et des avocates de la défense, président et vice-président de l'Association des avocats de la défense de Montréal et membre du Comité permanent sur le droit pénal du Barreau du Québec.

Il a fait ses études en droit à l’UQAM.

Le magistrat remplace le juge N. Kasirer, qui a été nommé à la Cour suprême du Canada le 16 septembre 2019.

Sophie Lavallée

Professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 2001, Sophie Lavallée a travaillé comme auxiliaire juridique à la Cour supérieure du Québec, de 1996 à 1998.

La Barreau 1997 a aussi été avocate-conseil en droit de l'environnement et en aménagement du territoire, notamment pour le ministère de l'Environnement du Québec et l'Organisation internationale de la Francophonie.

Elle est l’auteure de plusieurs publications, dont une monographie en droit de l'environnement qu’elle a écrite avec le professeur Jean-Maurice Arbour, et qui s'est méritée le prix de la Fondation du Barreau du Québec.

La juge Lavallée a aussi été professeure invitée à l'Université Paris Sorbonne, à l'Université catholique de Louvain, à l'Université de Strasbourg et à l'Université d'Aix-Marseille. Elle est en outre gouverneure et membre du jury du concours de rédaction de la Fondation du Barreau du Québec.

En 2019, elle a reçu le prix de la contribution scientifique à l'administration publique québécoise de l'Institut d'administration publique de Québec.

Elle est détentrice d’un baccalauréat et d’une maîtrise en droit de l’Université Laval, ainsi que d’un doctorat de l’Université de Montréal et de l’Université de Nice.

La juge Lavallée remplace à la Cour d’appel la juge D. Bélanger, qui a choisi de devenir juge surnuméraire en juillet dernier.

Tiziana Di Donato

Celle qui a débuté sa pratique chez Desjardins Ducharme, avant de devenir associée en 2002, oeuvrait chez Morency depuis 2010.

La juge Di Donato cumule plus de 25 ans d’expérience en litige civil et commercial, particulièrement en droit bancaire, en insolvabilité et redressement d'entreprises, ainsi qu'en matière de litiges entre actionnaires, de différends impliquant des clauses restrictives de non-concurrence et de non-sollicitation et d'injonctions et autres remèdes et procédures extraordinaires, dont les ordonnances de type Anton Piller.

La Barreau 1994 a siégé sur divers comités du Barreau du Québec et du Barreau de Montréal, dont récemment au Comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Cour supérieure, chambre commerciale, ainsi que comme mentor et membre du Comité du service de mentorat du Barreau de Montréal.

Celle qui siégera au district montréalais de la Cour supérieure du Québec est également membre du Conseil d'administration du Chœur des enfants de Montréal et est activement impliquée dans l'Association des gens d'affaires et professionnels italo-canadiens et l'Association des femmes en finances.

Parfaitement trilingue, la juge Di Donato est détentrice d’un baccalauréat en droit à l’Université de Sherbrooke, ainsi que d’un certificat en common law de l'Université de Dalhousie.

Elle remplace le juge B. Emery (Montréal), qui a choisi de devenir juge surnuméraire en décembre dernier.

Marie-Hélène Montminy

Celle qui exerçait depuis 2011 au sein du cabinet Carter Gourdeau, à Québec, avait commencé sa carrière au sein de l'étude Pouliot L'Ecuyer dans le domaine du litige civil et commercial ainsi qu'en droit de la faillite et de l'insolvabilité. Elle s’était ensuite jointe à Joli-Coeur Lacasse en 2007, lors de la fusion des deux cabinets.

Chez Carter Gourdeau, Me Montminy était associée. Elle exerçait comme avocate plaidante, principalement en droit des assurances. Elle a aussi pratiqué dans les domaines de la responsabilité civile, professionnelle et municipale et en droit de la construction.

La Barreau 1999 était très impliquée dans le recrutement et la formation des stagiaires et le mentorat des jeunes avocats.

Elle a fait ses études en droit à l’Université Laval.

Au district de Québec de la Cour supérieure, la juge Montminy remplace le juge D. Jacques, qui a choisi de devenir juge surnuméraire en janvier dernier.

Alexander Pless

Le juge Pless a consacré sa vie professionnelle à la fonction publique et à l’enseignement. Le Barreau 1999 s’est joint au Bureau régional du Québec du ministère de la Justice Canada après y avoir fait son stage.

En 2019, il y a été nommé avocat général. Il a plaidé devant des tribunaux de tous les niveaux et a été désigné pour faire partie du groupe d'avocats du ministère de la Justice choisis pour représenter le procureur général du Canada devant la Cour suprême du Canada.

Ses domaines d'expertise comprennent le droit constitutionnel, le droit administratif, le contentieux des affaires civiles et la responsabilité de l'État.

Le juge Pless a été nommé professeur à l’Université McGill en 2019. Il y enseignait le contrôle judiciaire de l'action administrative et du droit constitutionnel, en anglais et en français.

Il a souvent agi à titre de conférencier, en plus de publier de nombreux articles et chapitres de livres sur divers sujets du droit public et de la défense des droits.

Il a siégé pendant plus d'une décennie au conseil d'administration de la Clinique d'information juridique de McGill. Plus récemment, il a œuvré auprès de la Société des plaideurs.

Le juge Pless a fait ses études en droit à l’Université McGill. Il est également détenteur d’un baccalauréat en philosophie, ainsi que d’une maîtrise en administration publique de l’Université Harvard.

Au district montréalais de la Cour supérieure, il remplace la juge C. Hallée, qui a choisi de devenir juge surnuméraire en janvier 2020.

Katheryne Alexandra Desfossés

Avocate en litige civil et commercial, Katheryne Alexandra Desfossés exerçait au bureau de Drummondville de Cain Lamarre.

La Barreau 2003 a commencé sa carrière comme auxiliaire juridique auprès des juges de la Cour canadienne de l'impôt. En 2004, elle a poursuivi sa carrière comme avocate au sein du cabinet Irving Mitchell & Associés (maintenant IMK), à Montréal.

Parallèlement à sa pratique, la juge Desfossés est chargée de cours à l'Université de Sherbrooke depuis 2007 ainsi qu'à l'École du Barreau de Sherbrooke depuis 2009. Elle a d’ailleurs reçu le prix Reconnaissance à la qualité de l'enseignement de l'Université de Sherbrooke.

Elle est l'auteure d'un fascicule sur l'exécution de l'obligation et de trois volumes sur l'exécution de l'obligation, la transmission et les mutations de l'obligation, ainsi que sur l'extinction et la restitution des prestations.

La juge Desfossés a aussi siégé au conseil d'administration du Cégep de Drummondville et siège actuellement au conseil d'administration de la Fondation de l'église St-Georges.

Au district montréalais de la Cour supérieure, elle remplace le juge K. Casgrain, qui a démissionné en 1er février dernier.