Action collective contre le Port de Québec : qui devra payer?

Véronique Lalande et Louis Duchesne, qui estime avoir subi un dommage environnemental, se tournent vers la Cour d’appel.

Ils veulent déterminer si les citoyens qui dénoncent un problème environnemental doivent être contraints, en cas de défaite judiciaire, à payer tous les frais de justice « comme si on était coupable de quelque chose », rapporte ''Le Soleil''.

Le juge Jacques G. Bouchard de la Cour supérieure a rejeté en mars dernier leur demande d’action collective, faite au nom des citoyens de la Basse-Ville, contre le Port de Québec et la Compagnie Arrimage Québec.

Dans sa décision, le magistrat a condamné la partie défaite à payer l’intégralité des frais de justice, « incluant ceux pour la préparation des expertises et le témoignage des experts, la rémunération de l’interprète ainsi que ceux liés à la prise et à la transcription des témoignages avant et pendant le procès », signale ''Le Soleil''.

Mme Lalande estime que ces frais s'élèveront à quelques millions de dollars. Elle aurait aimé débattre de ces dépenses devant le tribunal. Elle espère maintenant, avec les procédures d’appel, réussir à lancer une réflexion sur la répartition des frais de justice, notamment pour les citoyens qui dénoncent un problème environnemental.

Me Frikia Belogbi, secrétaire générale et conseillère juridique du Fonds d’aide aux actions collectives, opte de son côté pour la pondération. Elle assure que le Fonds, qui finance le recours de Mme Lalande et de M. Duchesne, assumera l’entièreté des frais judiciaires.

« On couvre la totalité des frais de justice une fois qu’ils ont été homologués par la Cour. Les parties défenderesses vont présenter un état de dépenses et les parties demanderesses peuvent le contester », a expliqué la Barreau 1999 au ''Le Soleil''.