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Action collective de l’industrie du cannabis contre des grandes banques canadiennes
Radio -Canada
2023-02-10 13:15:00
Plusieurs grandes banques canadiennes sont visées par une action collective lancée par des acteurs de l’industrie du cannabis. L'avocat derrière ce recours est…
Difficulté d’ouvrir un compte bancaire et d’accéder à des prêts hypothécaires ou des marges de crédit, fermeture de comptes bancaires « du jour au lendemain », la liste est longue pour énumérer les défis bancaires rencontrés par l’industrie du cannabis selon Gabriel Bélanger, fondateur d'Origami Extraction et à l'origine de l'action collective.
« C’est comme si les banques nous disent, on ne veut pas de vous, vous êtes de la racaille, les producteurs de cannabis sur le marché légal, arrangez-vous et faites toutes ces transactions-là cash. »
L’entrepreneur a lui-même dû se relever de plusieurs contrecoups au fil des ans. Il réclame du changement. « Pour ouvrir mon compte de banque de ma compagnie de cannabis, ça m’a pris huit mois. J’ai vécu quatre fois en moins d’un an des fermetures de compte pour une entreprise avec une licence de Santé Canada, de l’Agence du revenu. »
« Le gouvernement m’envoie des chèques, des retours de taxe, je dois payer mes frais, ça me prend un compte de banque. »
Les banques visées par l’action collective sont la Banque Nationale, la Banque de Montréal, la Banque TD, la Banque Royale, la Banque CIBC et la Fédération des Caisses Desjardins.
L’action collective n'inclut pas que les producteurs de cannabis, mais « tous les individus ou entreprises qui, directement ou indirectement, font affaire avec les grandes banques défenderesses et qui sont impliquées dans l’industrie légale du cannabis depuis le 17 octobre 2018 », rapporte le communiqué de presse.
« Ce que Gabriel a vécu, ça a été vécu par beaucoup beaucoup beaucoup de gens dans cette industrie », lance l’avocat au dossier Maxime Guérin qui « invite les gens à venir déposer leur témoignage » dans un formulaire sur le site Internet de son cabinet, groupe SGF.
« D’empêcher ces entreprises d’avoir accès à des services bancaires, on nuit à l’économie locale, on nuit à des personnes et on nuit à l’objectif de la loi provinciale et fédérale qui est d’enrayer le marché noir. »
La prochaine étape pour l’industrie du cannabis sera de plaider l'autorisation d’être entendue par la Cour supérieure dans le cadre de l’action collective.
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Anonyme
il y a un anLa jurisprudence est favorable aux banques, qui peuvent discriminer sur la base de:
- pas bon pour les affaires;
- "plusse de troube" à gérer;
- ça va créer du "focaillage" pour les affaires conduite par la banque aux É-U";
- ça va créer du "focaillage" dans la reddition de compte faite par la banque aux autorités américaines";
- ...
Il a fallu l'adoption d'une loi pour forcer les banques à ouvrir des comptes de base pour les BS (dont la plupart ont des activités aussi légales que les entrpreneurs de l'industrie du cannabis), et le règlement donne quand même une bonne marge de manoeuvre aux banquiers créatifs qui voudraient refuser d'ouvrir de tels comptes.
Pierre Lacombe
il y a un anNous aussi on a eu de grandes difficultés à trouver une institution financière
Nous sommes avec Alterna Bank en Ontario
Leurs frais sont toutefois énormes
pigeon dissident
il y a un anLa frustration des entrepreneurs est compréhensible, cependant , il serait étonnant qu'ils puissent obtenir gain de cause , vu la liberté de contracter des banques et à vrai dire , de tous et chacun .
Bonne chance .