Ça barde à la Cour suprême

Vendredi dernier, avait lieu à la Cour suprême du Canada la cérémonie de présentation du nouveau juge en chef de la Cour d'appel fédérale, Marc Nöel, qui siégeait au sein de la juridiction depuis 1998.

Lors de son discours d'inauguration, celui-ci en a profité pour évoquer l'avis rendu par la plus haute juridiction du pays sur la nomination de Marc Nadon, en mars dernier.

S'il s'est défendu de critiquer la décision de la Cour suprême, il s'est fait un devoir de parler de ses « répercussions non voulues mais importantes pour les cours fédérales », rapporte La Presse.

En rejetant la nomination de Marc Nadon, juge à la Cour d'appel fédérale au moment où il a été choisi par Stephen Harper pour siéger à la Cour suprême, la plus haute cour a invalidé l'admissibilité des magistrats de la Cour fédérale et de la Cour d'appel fédérale à occuper l'un des trois sièges du Québec.

Le juge Noël a rappelé que les juristes du Québec choisis pour rejoindre la cour fédérale le sont notamment en raison de leurs connaissances du droit québécois. Or, contrairement aux juges fédéraux des autres provinces, ils ne pourront pas accéder au banc de la Cour suprême.

« Un problème très concret »

« Le Québec ne peut se réjouir du fait que ceux qui occupent la place qui lui est réservée au sein des cours fédérales ont désormais un statut moindre que celui réservé aux juges des autres provinces », a-t-il souligné.

« Une incapacité institutionnelle n'est pas un problème passager. Le fait que les juges de Common Law sur nos cours ne sont pas affectés par cette tempête est une mince consolation. Un bateau qui prend l'eau de la poupe, mais pas de la proue ne restera pas à flot longtemps », a indiqué le juge Nöel, ajoutant qu'il fallait trouver une solution à « ce problème très concret ».

Ses propos auraient été accueillis favorablement par son auditoire parmi lequel figuraient notamment Marc Nadon, le juge de la Cour d'appel du Québec Robert Mainville, le bâtonnier du Québec, Bernard Synnott et le juge Louis LeBel, qui a pris sa retraite dimanche et qui est remplacé par Me Suzanne Côté, dont la nomination a été annoncée la semaine derniere.

Processus de nomination à revoir

Avec la nomination du juge Clément Gascon un peu plus tôt cette année, c'est la deuxième fois en quelques mois que le gouvernement fédéral ne suit pas la procédure de consultation à l'issue de laquelle les juges de la plus haute juridiction du pays sont choisis.

Plusieurs anciens magistrats de la Cour suprême se sont prononcés en faveur d'un nouveau mécanisme. « Oui, il serait très utile d'avoir un processus plus formel, parce que même s'il y a beaucoup de consultations, on n'est pas nécessairement informés de ces consultations et on n'est pas certains qu'elles doivent être faites dans tous les cas », a déclaré à La Presse Michel Bastarache.

« (…) Le processus doit être de nature à inspirer la confiance dans l'indépendance des juges. Peu importe le processus, c'est l'objectif à atteindre. Et ce que je perçois, c'est que cette confiance-là dans l'indépendance est en train d'être ébranlée. Et je trouve ça dramatique », a indiqué Marie Deschamps.

Par ailleurs, pour John Major et Claire L'Heureux-Dubé, le passage du candidat devant les parlementaires ne serait pas une étape à conserver. « Je préfère une enquête exhaustive par le ministère de la Justice dans la région où l'avocat a passé sa carrière, et ensuite je laisserais le soin au premier ministre de le nommer. Je ne vois pas de valeur ajoutée à avoir le Parlement qui questionne la personne qui a été choisie », a déclaré John Major.