Changement en vue pour les accusations de conduite avec facultés affaiblies

La juge Sonia Rouleau de la Cour du Québec s’est opposée aux contestations d’un avocat, Me Olivier Théorêt, qui souhaitait que son client puisse plaider coupable à l’accusation de conduite avec facultés affaiblies et ainsi voir l’accusation sur son taux d’alcoolémie tomber.

Cette décision, rapportée par Le Quotidien, appuie une nouvelle directive du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

En effet, il y a quelques semaines, le DPCP a décidé d’exiger dorénavant qu’on plaide coupable sur le chef d’accusation le plus grave.

Plus question donc d’échapper à l’accusation sur le taux d’alcoolémie en plaidant coupable pour la conduite avec facultés affaiblies, comme il était courant de le faire.

Cette pratique permettait aux accusés qui présentaient un taux d'alcoolémie supérieur à .160 mg d’alcool par 100 ml de sang, soit le double de la limite permise, d’échapper à des conséquences beaucoup plus lourdes.

En place des 1000 dollars d’amende et d’un an d’interdiction de conduire, la SAAQ aurait pu leur exiger de payer 2000 dollars d’amende et suspendre leur permis pour une durée de trois ans.

Les procès visant à contester les taux d’alcoolémie pourraient se faire de plus en plus nombreux, maintenant que les accusés ne tirent aucun bénéfice d’un plaidoyer de culpabilité.

Cette décision n’a bien sûr pas encore été confirmée ni infirmée par un jugement de la Cour d’appel du Québec. D’autres juges de région suivront-ils l’exemple de la juge Rouleau?