Coup d’oeil dans les tribunaux

Même si la COVID-19 existe toujours, le milieu juridique retrouve des apparences de normalité, comme l’atteste le travail d’avocats criminalistes et de magistrats.

À cette occasion, Droit-inc revient sur les actualités judiciaires de la dernière semaine.

Tour d’horizon.

Incendie : une femme acquittée par la juge…

La juge Denise Descôteaux, de la Cour du Québec, a clos, vendredi dernier au palais de justice de Val-d’Or, une histoire judiciaire d’une rare envergure.

Marie-Lyne Plourde, 63 ans, a été acquitté des accusations qui pesaient contre elle. La Couronne, représentée par Me Nicolas Bigué, accusait, Mme Plourde, d’avoir incendié, en mai 2003, le restaurant L’Étoile du Nord de Louvicourt – son concurrent de l’époque, elle, qui était propriétaire du restaurant L’Orée-des-Bois, situé à proximité.

« C’est un grand soulagement. Le dossier roule depuis plusieurs années, il y a eu beaucoup de rebondissements avec de nouveaux témoins et de la nouvelle preuve en cours de route, en plus de plusieurs analyses des aveux. C’était un dossier complexe », a notamment déclaré Me Pascal Jolicoeur, l’avocat de la défense, selon Le Citoyen.

Dans son verdict, la juge Descôteaux a systématiquement démonté la preuve présentée par la Couronne. La magistrate a notamment mis en doute la crédibilité de plusieurs témoignages, ainsi qu’une partie du travail des enquêteurs.

À sa sortie de la salle de cour, Me Nicolas Bigué, a refusé de commenter l’issue du procès, toujours selon Le Citoyen.

« Pour déclarer un individu coupable, la preuve doit être pertinente et vraisemblable, mais ici, la preuve est en partie constituée de commérages, de suppositions, de racontars, de rumeurs et d’une enquête interne conduite par Solange Bédard Martin et son fils (propriétaires de L’Étoile du Nord, le restaurant incendié), qui ont réussi à faire en sorte que les témoins du ministère public soient biaisés contre l’accusé », a notamment déclaré la juge Descôteaux, rapporte Le Citoyen.

Action collective contre la ville de Québec : la requête est rejeté

Le juge Bernard Godbout est catégorique.

Le magistrat a rejeté la demande d’action collective déposée par Florence Moreault contre la ville de Québec.

«S’il y a la Charte canadienne des droits et libertés et une Charte des droits et libertés de la personne au Québec, c’est parce que nous vivons dans une société de droit ce qui signifie qu’il y a des règles qui régissent le comportement de ses membres qui, à l’occasion, leur imposent des devoirs et des obligations», a affirmé le magistrat, selon TVA Nouvelles.

L’action collective de Mme Moreault réclamait des « dommages moraux et punitifs pour atteinte à la liberté d’expression et de réunion pacifique dans le contexte d’une manifestation (étudiante) déclarée illégale », toujours d’après TVA Nouvelles.

La demande d’action collective dénonçait le fait que plusieurs manifestants ont été arrêtés et que près de 300 constats d’infractions ont été émis.

Le juge Godbout a conclu en insistant sur la bonne volonté de la demanderesse.

« (...) compte tenu de la nature du litige, elle sera rejetée sans frais de justice étant donné que la sincérité de la démarche de Mme Moreault n’est aucunement mise en doute et que ce litige est une parfaite illustration du fragile équilibre entre les devoirs qui s’imposent à chaque citoyen et les droits auxquels il peut prétendre dans une société libre et démocratique», a-t-il rappelé, comme le souligne TVA Nouvelles.

Il secoue un bébé pour la… seconde fois

Un homme de 28 ans, dont l’identité est inconnu, déclaré coupable d’avoir blessé sa fille de six mois entre janvier et avril 2015, a récidivé sur son petit garçon de deux semaines en juin et en juillet 2018.

« Je n’arrivais pas à saisir ce que le bébé me demandait. J’ai vu noir », a notamment expliqué le jeune homme à la juge Rachel Gagnon de la Cour du Québec, selon Le Soleil.

Le procureur de la Couronne, Me Christian Gauthier, et l’avocat de la défense ont recommandé une peine de six ans de pénitencier.

La juge Gagnon entendra les représentations finales des parties à la fin du mois.