Elon Musk doit continuer de faire valider ses tweets sur Tesla, tranche un juge

Celui qui dit vouloir faire de Twitter un espace de « liberté d'expression » a été débouté mercredi par un juge fédéral des États-Unis, qui a refusé d'annuler une entente en vertu de laquelle Elon Musk avait accepté de faire approuver au préalable des tweets sur Tesla.

Le cofondateur et patron du fabricant de véhicules électriques Tesla, qui vient de conclure un accord pour l'achat de Twitter, contestait l'entente qu'il a signée à l'automne 2018 avec la Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur de la bourse américaine, qui l'avait accusé de fraude après des tweets sur l'activité de son entreprise publiés quelques semaines plus tôt.

Sa requête, déposée en mars, demandait à la justice américaine de le libérer de l'obligation de soumettre ses tweets sur l'activité de Tesla aux avocats de l'entreprise avant leur publication.

M. Musk arguait que l'accord portait atteinte à son droit à la liberté d'expression et avançait que la SEC (Securities and Exchange Commission) cherchait à le « réduire au silence » et à « harceler Tesla ». Il disait en outre avoir été contraint d'accepter le règlement à l'amiable parce que le litige aurait exercé une pression financière trop forte sur son entreprise.

Dans une décision d'une vingtaine de pages, le juge Lewis Liman, du tribunal des États-Unis pour le district sud de New York, conclut toutefois qu'Elon Musk « ne peut pas chercher à rétracter un accord qu'il a sciemment et volontairement conclu en affirmant simplement qu'il avait eu l'impression à l'époque qu'il devait accepter, mais qu'il aurait préféré en fait refuser, maintenant que le spectre d'un litige n'est plus qu'un lointain souvenir et que son entreprise est devenue, à ses yeux, invincible ».

« Il ne peut pas maintenant se plaindre que cette disposition viole ses droits liés au premier amendement. L'argument d’(Elon) Musk selon lequel la SEC a utilisé le jugement fondé sur le consentement pour le harceler et lancer des enquêtes sur son discours est également sans fondement et, dans ce cas, particulièrement ironique », Lewis Liman, juge au tribunal des États-Unis pour le district sud de New York.

Le principe de la liberté d'expression « ne lui permet pas d'émettre des commentaires qui sont ou pourraient être considérés comme frauduleux ou contraires aux lois boursières », tranche-t-il.

Le juge Lewis a en outre rejeté sa demande d'invalider des ordonnances de production de documents émises par la SEC dans la foulée de tweets publiés par l’homme d’affaires en novembre dernier. Le gendarme boursier cherche à déterminer s'il a fait approuver ses messages ou s'il a au contraire violé les termes de leur accord lorsqu'il a demandé à ses abonnés s'il devait céder 10 % de ses actions de Tesla et s'est engagé à respecter leur verdict.

Selon le Wall Street Journal, le régulateur américain a également ouvert une enquête pour déterminer si le patron de Tesla et son frère, Kimbal Musk, qui avait vendu la veille de ces tweets des parts de l'entreprise dont il est un membre du conseil d'administration, ont commis un délit d'initiés.

Un des avocats d'Elon Musk a laissé entendre que son client pourrait porter la décision du juge Liman en appel.

Un tweet lourd de conséquences

En août 2018, le multimilliardaire avait provoqué la stupeur avec un tweet dans lequel il affirmait sans en apporter la preuve avoir le « financement assuré » pour retirer Tesla de la bourse à 420 $ l'action.

Sa déclaration avait alors propulsé la valeur du titre et fait perdre beaucoup d'argent à des investisseurs ayant parié sur l'effondrement du groupe.

La SEC avait ensuite engagé des poursuites contre lui pour fraude. L'organisme de réglementation et de contrôle des marchés financiers faisait valoir que les « affirmations fausses et trompeuses, ainsi que les omissions d'Elon Musk, ont créé une confusion importante et une perturbation du marché causant du tort aux investisseurs ».

En vertu de l'entente qu'il avait signée, Elon Musk avait renoncé à la présidence du conseil d'administration de Tesla et accepté de payer une amende de 20 millions de dollars américains, somme à laquelle s'ajoutait un montant équivalent payé par l'entreprise, ainsi que de soumettre ses tweets à l'approbation des avocats de Tesla.

Depuis sa contestation de l'entente, Elon Musk, désormais l'homme le plus riche du monde, a passé un accord avec le conseil d'administration de Twitter pour racheter le réseau social au prix de 54,20 $US par action et en faire une entreprise privée, non cotée en bourse.

Le C. A. de l'entreprise avait initialement tenté de s'opposer à son offensive, lancée quelques semaines après une transaction qui avait fait de lui le principal actionnaire de Twitter.

Après avoir racheté 73,5 millions d'actions ordinaires de la société, soit 9,2 % de la valeur boursière de l'entreprise, il avait failli intégrer son conseil d'administration, avant de faire marche arrière et d'opter pour une autre stratégie.

Une transaction porteuse d'une « grande influence »

Un parallèle semble pouvoir se tracer entre les tweets litigieux d'Elon Musk sur Tesla et sa décision récente de se porter propriétaire de Twitter.

En entrevue mardi à la radio de Radio-Canada, Nadia Seraiocco, chargée de cours à l'École des médias de l'Université du Québec à Montréal (UQAM), avançait que l'objectif de l'entrepreneur n'était pas nécessairement la rentabilité de Twitter, mais la recherche d'un outil d'influence.

« Elon Musk (...) n’achète pas la poule aux œufs d’or en ce qui a trait aux revenus; ce qu’il achète, c’est un réseau qui a une très grande influence, disait-elle au micro de Tout un matin »

« Pour lui, ça va être un nouveau jouet. Si c’est profitable, tant mieux; sinon, il saura le faire profiter pour ses autres entreprises et les autres endroits où il a placé ses pions. »

« Comment influencer le cours des économies avec, par exemple, des réseaux sociaux et des nouvelles technologies, c’est quelque chose qu’il comprend bien », expliquait-elle. L'experte en médias numériques soulignait que les gazouillis d'Elon Musk sur les cryptomonnaies provoquent souvent de fortes variations des cours.

Inquiets des répercussions sur Tesla, les actionnaires du fabricant de véhicules électriques ne voient cependant pas tous la transaction d'un bon œil, rapporte le New York Times.

Selon le quotidien, le cours de l'action de Tesla a chuté de 17 % depuis le début du mois. Les investisseurs craignent que M. Musk utilise des actions de Tesla comme garantie pour des prêts bancaires et que ses nouvelles activités le détournent de celles du constructeur.

Apôtre de la « liberté d'expression »

Si le changement de mains de Twitter annoncé a réjoui notamment son cofondateur et ancien PDG Jack Dorsey ainsi que plusieurs commentateurs de la droite américaine, il inquiète plusieurs observateurs et utilisateurs.

« Twitter va laisser un homme qui agit comme un enfant essentiellement prendre le contrôle de sa plateforme, a entre autres déclaré Leslie Miley », un ancien dirigeant de Twitter.

Certains craignent que la vision d'Elon Musk, qui se décrit comme un « absolutiste de la liberté d'expression », laisse libre cours à la désinformation, aux discours haineux et à l'intimidation.

Au cours des dernières semaines, il a proposé d'assouplir la modération du contenu publié sur Twitter – dont les restrictions ayant mené à l'éjection de l'ancien président américain Donald Trump, dans la foulée de l'assaut du Capitole, en janvier 2021.

Il prône parallèlement la suppression des faux comptes et préconise de s'éloigner de la publicité comme principale source de revenus.

Même depuis l'annonce de la transaction, M. Musk, qui compte près de 87 millions d'abonnés, a multiplié les attaques contre le réseau social.

Mercredi, il a par exemple dénoncé ses « biais de gauche » et affirmé que Truth Social, le réseau social de l'ancien président Donald Trump, n'existait que parce que Twitter a « censuré la liberté d'expression ».

Habitué des polémiques, l'entrepreneur libertarien a au fil des ans publié sur Twitter plusieurs blagues controversées et déclarations fracassantes.

En 2018, il avait par exemple traité de pédophile un spéléologue britannique qui avait aidé au sauvetage d'enfants thaïlandais coincés dans une grotte. Il avait ensuite obtenu gain de cause dans la poursuite pour diffamation lancée à son endroit.

Malgré sa défense de la liberté d'expression, Elon Musk est reconnu pour bloquer et dénigrer les internautes sur Twitter qui l'interpellent ou sont en désaccord avec lui.