Événement anti-avortement annulé : l’ex-ministre Proulx condamnée à payer 60 000 $

Caroline Proulx était ministre du Tourisme lorsqu'elle a pris la décision de faire annuler un événement d'une organisation anti-avortement. Qui sont les avocats?

L'ex-ministre québécoise du Tourisme Caroline Proulx devra verser un peu plus de 60 000 $ au groupe Harvest Ministries International pour avoir fait annuler un événement anti-avortement au Centre des congrès de Québec en 2023.

L’église non dénominationnelle basée en Colombie-Britannique alléguait que la ministre avait contrevenu aux chartes des droits et libertés lorsqu’elle a ordonné à la Société du Centre des congrès de Québec d’annuler l’événement Rallye Feu, Foi et Liberté, qui devait se tenir du 23 juin au 2 juillet 2023.

L'ex-ministre avait défendu sa décision en affirmant qu'elle tentait de « contrer la désinformation » après avoir lu une déclaration complètement fausse du groupe selon laquelle l’endroit le plus dangereux au Canada pour un enfant est le ventre de sa mère. Le juge Alain Trudel, de la Cour supérieure, a toutefois donné raison à l'organisation religieuse qui a organisé l'événement anti-avortement, estimant que la décision de la ministre était arbitraire.

« Son ingérence (...), motivée par des considérations de nature essentiellement politique et ses déclarations publiques contemporaines fondées sur des convictions personnelles à l'effet que l'expression de l'opinion anti-avortement de (Harvest Ministries International) n'avait pas sa place dans un lieu public appartenant à l'État, démontre une volonté de porter atteinte à la liberté d'expression de la demanderesse », peut-on lire dans le jugement.

Caroline Proulx a indiqué vendredi sur X qu'elle prenait acte du jugement rendu par la Cour supérieure. « Nous analyserons attentivement la décision avant de déterminer les prochaines étapes », a fait savoir l'ex-ministre.

« Nous réitérons notre engagement sans équivoque envers le droit des femmes à disposer de leur corps et à faire leurs propres choix en matière de santé reproductive », a-t-elle ajouté.

Le Québec a toujours défendu ces droits et continuera de le faire. Au début de 2023, la Société du centre des congrès de Québec (SCCQ) et Harvest Ministries International avaient conclu une entente de location pour la salle qui était censée accueillir l'événement. À l’époque, Caroline Proulx était la ministre responsable de la SCCQ. Le chef du bureau parlementaire de Radio-Canada, Sébastien Bovet, l’avait contactée pour connaître son avis sur la tenue de l’événement, peut-on lire dans le jugement.

C'est en se rendant sur le site web de l'organisation pour effectuer des vérifications qu'elle a fait la découverte de la déclaration ayant motivé sa décision de mettre fin à l'entente de location. L'événement a finalement été annulé, mais 200 personnes se sont tout de même réunies dans un autre établissement de Québec.

Harvest Ministries International a alors intenté une poursuite contre le procureur général du Québec, la SCCQ et la ministre Proulx, dénonçant le caractère abusif et discriminatoire de sa décision.

Les trois défendeurs ont ainsi été condamnés ensemble à payer 30 636,92 $, une somme que Mme Proulx devra acquitter seule et à laquelle s'ajoutent 30 000 $ en dommages punitifs. Harvest Ministries International réclamait un peu plus de 80 000 $.

Les avocats des parties (ajoutés par Droit-inc)

La partie demanderesse : Harvest Ministries International

Me Olivier Séguin

La partie défenderesse

Me Alexandre Ouellet et Me Mélanie Pouliot de Lavoie, Rousseau représentent Caroline Proulx et le Procureur général du Québec.

Me Robert E. Reynolds représente l'Alliance évangélique du Canada (intervenante).

Me Jacques S. Darche représente l'Alliance des chrétiens en droit (intervenante).