Géants du tabac : les créanciers votent en faveur de l’entente

Les trois compagnies canadiennes de tabac qui se sont mises sous la protection des tribunaux il y a près de six ans sont presque sorties du bois : jeudi, leurs créanciers ont adopté leur plan de sauvetage qui permet de les maintenir à flot grâce à une entente de principe de 32,5 milliards de dollars à verser aux provinces et aux victimes du tabac.

L'entente avait été officiellement déposée sans amendement devant la Cour supérieure de l'Ontario après de laborieuses plaidoiries de dernière minute le 31 octobre à Toronto.

Toutes les provinces ont voté en faveur du plan d'arrangements.

Dans un communiqué, le recours CQTS/Blais fait savoir que « ce vote marque une étape charnière dans la bataille juridique menée par le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS) et les avocats des victimes contre les fabricants Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI-MacDonald ».

« Nous tenons à remercier les provinces et tous les créanciers qui ont appuyé ces plans et qui ont mis l’indemnisation des victimes et de leurs héritiers au premier plan. Nous attendons maintenant, avec impatience, l’approbation de la cour afin de compléter cette longue bataille pour la justice et la vérité », mentionne Dominique Claveau, directrice générale du CQTS.

Le CQTS dit maintenant avoir bon espoir que la Cour supérieure de l'Ontario accorde son approbation finale au plan de sauvetage « grâce à ce soutien massif des créanciers ».

L'organisation ajoute que l'approbation des tribunaux permettra ensuite d’entamer le processus de compensation des bénéficiaires admissibles, notamment les victimes, leurs héritiers et les héritiers des héritiers.

Ce processus devrait durer un an, selon elle.

Demande d'amendements

La Société canadienne du cancer, qui a un statut d'observateur dans cette cause, affirme que l'issue du vote n'est pas surprenante.

Elle demande néanmoins que d'importants changements soient apporté à l'accord avant son approbation devant les tribunaux.

« Le plan proposé est insuffisant, parce qu'il ne contient aucun programme ou aucune mesure politique visant à réduire la consommation de tabac au pays », affirme l'avocat Rob Cunningham.

La Société souhaiterait que le Fond de recherche, qui serait créé en vertu de l'entente, finance des programmes de réduction, voire d'abandon, du tabagisme et des campagnes de sensibilisation.

Elle aimerait interdire toute promotion persistante du tabac au pays.

La Société exige enfin la divulgation publique de 8 millions de documents secrets internes à l’industrie du tabac qui ont été fournis dans le cadre de ce processus de restructuration.

Dissidence de JTI-Macdonald

L'entente ne faisait pas l'unanimité avant le vote, puisque l'entreprise JTI-Macdonald avait déposé une requête pour signifier qu'elle n'approuvait pas le plan de sauvetage dans sa forme actuelle et ne pouvait pas l'appuyer à cause de derniers problèmes qui ne sont toujours pas réglés.

Ses avocats avaient demandé, en vain, que des amendements y soient apportés avant le vote du 12 décembre.

Dans les raisons évoquées pour débouter JTI-Macdonald, le juge en chef Geoffey Morawetz avait expliqué qu'il faudrait 20 ans pour dédommager les créanciers en fonction des projections financières des trois compagnies de tabac.

Le magistrat avait précisé que le plan d'arrangements dans sa forme actuelle était « raisonnable et approprié ».

Les trois géants du tabac avaient obtenu la protection des tribunaux contre leurs créanciers en mars 2019 après avoir perdu un appel contre un recours collectif de 100 000 victimes du tabac au Québec.

Ils ont réussi à arracher des tribunaux moult sursis pour en arriver à une entente de principe. L'échéance de leur protection surviendra le 31 janvier prochain.

Les provinces et les territoires sont les plus gros créanciers puisqu'ils tentent de récupérer les sommes d'argent qu'ils ont investies dans les soins aux malades du tabac ces 25 dernières années.

Cependant, ils ne recevront qu'une enveloppe de 24 milliards de dollars, dont 6 milliards dès la première année, après l'approbation de l'entente par les tribunaux.

Toutes les parties doivent maintenant se retrouver devant le juge en chef Morawitz à la fin janvier pour approuver l'accord de principe et aborder les dernières formalités.