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La Cour d’appel renvoie les résidents du Mont-Carmel devant le TAL
Radio -Canada
2023-07-14 10:15:00
Nouveaux revers pour les résidents de la RPA du Mont-Carmel, cette fois en Cour d’appel. Les avocats sont?
C’est ce que la Cour d’appel du Québec a statué dans un jugement rendu mardi, infligeant un revers aux résidents qui souhaitaient plutôt être entendus par la Cour supérieure du Québec.
La Cour d’appel a ainsi acquiescé à la demande du nouveau propriétaire de l'immeuble, le jeune investisseur immobilier Henry Zavriyev. Ce dernier contestait la décision rendue le 30 octobre dernier par la Cour supérieure du Québec, dans laquelle elle disait avoir toute la marge de manœuvre pour trancher le dossier sur le fond.
Mardi, la Cour d'appel du Québec a plutôt indiqué que le TAL avait la compétence exclusive pour déterminer si la vocation de la RPA du Mont-Carmel pouvait être modifiée par M. Zavriyev.
«La décision de la Cour d’appel n’est pas celle que nous attendions, c’est certain, mais ce n’est pas pour autant une défaite du point de vue de la reconnaissance de nos droits», a déclaré Normand Breault, membre du comité Sauvons le Mont-Carmel, dans une publication sur Facebook.
«Cette décision vient clarifier la question de la compétence du TAL et trace la voie pour les étapes à venir dans le dossier portant sur le changement d’affectation de l’immeuble auquel nous nous opposons.»
Henry Zavriyev a acheté la résidence, située sur le boulevard René-Lévesque à l'angle de la rue Saint-André, pour 40 millions de dollars il y a moins de deux ans. L’immeuble compte 63 unités en RPA et 153 unités locatives, selon les informations au registre des RPA du ministère de la Santé.
La transformation de cette résidence pour aînés en immeuble résidentiel s'accompagnerait d'une hausse de loyer pour les locataires actuels, dont certains habitent l'endroit depuis de nombreuses années, ainsi que de la fin de divers services, notamment la présence d’une infirmière et la possibilité d'utiliser des boutons d’alerte en cas de nécessité.
Les avocats des parties
Me Éric Bédard
Me Mélissa Lewandowski
WOODS, S.E.N.C.R.L.
Pour l’appelante
Me Julien Delangie
DELANGIE CLELAND LIMOGES, S.E.N.C.
Me Manuel Johnson II
OUELLET NADON ET ASSOCIÉS
Pour l’intimée
Me Marie-Pier Côté
CONTENTIEUX CIUSSS CENTRE-SUD-DE-L’ÎLE-DE-MONTRÉAL
Pour le mis en cause
2505
A
il y a un anÀ deux pas de l'UQAM et du vieux-Montréal, ces logements doivent servir à ceux qui contribuent de façon active à l'économie centrale Montréalaise. Les vieux peuvent aller au bout de l'île ou à Anjou.
A
il y a un anJe félicite la Juge Bich d'avoir encore l'esprit nécessaire pour rendre des décisions. Je sais que c'est une véritable tragédie dans la maisonnée des Carrière que de voir sa fille devenue une They.