La Cour suprême se penchera sur le déneigement des rues

La Cour suprême du Canada a accepté jeudi d'entendre une affaire qui touche bien des Canadiens : la responsabilité civile des municipalités dans le déneigement adéquat des rues et des trottoirs pour assurer la sécurité des citoyens.

Taryn Joy Marchi allègue que la Ville de Nelson, en Colombie-Britannique, a mis la sécurité des citoyens en péril lorsqu'elle a poussé la neige sur le bord du trottoir, au centre-ville, après une tempête au début de janvier 2015.

Au petit matin du 5 janvier, les équipes de déneigement ont laissé des bancs de neige au bord de la rue, le long du trottoir.

Le lendemain après-midi, Mme Marchi a garé son véhicule en angle dans la rue principale et a essayé de traverser le banc de neige pour rejoindre le trottoir.

Son pied s'est cependant enfoncé dans la neige. Elle est tombée et s'est grièvement blessée à la jambe.

En première instance, elle a soutenu que la Ville aurait dû laisser des ouvertures dans les bancs de neige pour permettre un accès sécuritaire aux trottoirs.

Le tribunal a rejeté sa plainte, estimant que la Ville était exonérée de toute responsabilité. Le juge a aussi déclaré que Mme Marchi était consciente des risques en traversant le banc de neige.

Toutefois, la Cour d'appel a estimé que le juge de première instance avait commis des erreurs de droit et a donc ordonné la tenue d'un nouveau procès.

La Ville de Nelson a alors décidé de porter cette décision en Cour suprême, qui a accueilli la demande jeudi.

Mes Greg J. Allen et Liam Babbitt, du cabinet Allen/McMillan Litigation Counsel, représentent la Ville de Nelson.

Les avocats de Taryn Joy Marchi sont Danielle K. Daroux et Joseph E. Murphy, de Daroux Law Corporation.