La justice sans papier, c'est pour tout de suite !

Certains n'ont pas attendu l'investissement de 500 millions de dollars du ministre des Finances, Carlos Leitao, pour accélérer la machine et passer au numérique.

C'est le cas du Tribunal administratif des marchés financiers, présidé par Me Lise Girard. Depuis mai 2017, le dépôt des procédures s’y fait électroniquement. « Les clients peuvent déposer des pièces, des bandes vidéos, ils peuvent choisir leur date d'audience, ou encore payer en ligne », détaille Me Girard.

« Les gens peuvent aussi avoir accès à leur dossier, aux procès verbaux et même au plumitif sans faire une demande au tribunal et sans y venir en personne », ajoute la présidente du tribunal, qui parle même d'une justice électronique à 360 degrés.

Une petite révolution dans le milieu du droit, alors que le bâtonnier Me Paul-Matthieu Grondin lui-même parlait encore il y a peu des tribunaux québécois comme des « hangars à papier ».


Partir de zéro

Pour y arriver, le Tribunal administratif des marchés financiers a demandé de l'aide à l'externe. « Je pensais que d'autres tribunaux québécois s'étaient déjà lancés, mais en fait nous étions les premiers, il a donc fallu partir de zéro », précise Me Girard.

Elle et son équipe ont fait appel à des consultants, et notamment au groupe Lafortune, une entreprise de Longueuil qui unit Lafortune Légal et Lafortune Technologies, et offre une gamme de services destinée aux juristes canadiens. « Nous créons différents outils d'échange et de gestion de documents juridiques », explique Pierre-Olivier Lapointe, président de l'entreprise.

L'expert pose ainsi la question aux avocats : êtes-vous prêts à en finir avec le papier ? « On ne se rend pas toujours compte, mais la technologie fait partie de notre quotidien. Pourquoi ne serait-on pas capable de gérer les nouvelles technologies dans notre vie personnelle, mais pas dans le monde de la justice ?», demande-t-il.

Il demande aux avocats, par exemple, combien de temps ont-ils déjà perdu à chercher de la documentation, à la partager, ou à se demander s’ils tiennent bien en main la dernière version dudit document.

Toutes ces pertes de temps ont une incidence directe sur la productivité des avocats et des juges, ainsi que sur leur crédibilité et leur pérennité, croit Pierre-Olivier Lapointe.


Des freins qui doivent devenir des leviers

La vraie question se pose plutôt au niveau de l'énergie déployée pour arriver à une justice sans papier selon lui. C'est ainsi qu'il a pu déterminer quels sont les principaux freins.

« Tout d'abord, il y a le temps qu'on prend à apprendre à se servir de ces outils. Ensuite, il faut savoir que les processus en place sont bien établis et il est difficile de les changer, c'est un défi de taille pour les cabinets et les tribunaux. Il y a aussi un problème de diffusion et de mise à disposition des outils qui est encore trop peu important », liste-t-il.

Pour lui, ces freins doivent devenir des leviers, d'autant plus que les avantages sont nombreux comme le rappelle Me Lise Girard.

La présidente évoque des gains de temps et d'argent énormes. Pour le tribunal administratif des marchés financiers, informatiser le cycle de vie complet d’un dossier permet également de documenter en temps réel et de recueillir plusieurs statistiques sur les activités du Tribunal et de son accessibilité.

Des avantages en matière de sécurité sont également mis en avant puisque les « solutions retenues » par le tribunal permettent une traçabilité et garantissent l’intégrité des documents. La signature numérique par exemple, garantie d’intégrité de la signature du juge administratif et l'authenticité de la version numérique de la décision entre autres.

Le passage du sans papier a représenté un investissement de moins de 100 000 dollars, explique Me Girard, sans compter l'équipement dont le coût s'est élevé à environ 10 à 15 000 dollars.