Lac-Mégantic : une avocate déplore des délais dans l’indemnisation des victimes

Selon un rapport du contrôleur Richter dont Radio-Canada Estrie a obtenu copie, un montant de plus de 98 millions de dollars, destiné notamment à la décontamination, n’a toujours pas été versé au gouvernement du Québec.

D'après ce rapport, les réclamations du gouvernement n’auraient pas encore toutes été présentées à ce jour. Elles étaient sur le point de l’être, mais la pandémie a provoqué des retards.

L'avocate Gloriane Blais, qui représente certaines victimes de la tragédie ferroviaire du 6 juillet 2013, se plaint d'un délai trop long et demande aux autorités d’agir rapidement pour percevoir cette somme de 98 millions de dollars. L’avocate mentionne même un « manque transparence ».

« Il faut faire quelque chose avec cette somme-là, (comme) la redonner aux victimes qui sont doublement victimes parce qu’elles sont encore en choc post-traumatique et qu’elles sont encore en difficulté financière, (notamment) les entreprises », lance-t-elle.

Mme Blais dit avoir contacté le contrôleur à plusieurs reprises, sans toutefois obtenir de réponses à ses questions.
Tout est fait « dans les règles de l’art »

L’avocat qui défend les signataires du recours collectif, Me Daniel Larochelle, convient que les délais sont importants dans cette situation précise, mais il estime néanmoins que tout est fait dans les règles de l’art.

« Le processus judiciaire doit suivre son cours. Oui, ça me paraît un peu long, mais je le respecte », convient-il.

Sa consœur Gloriane Blais travaille de concert avec des avocats américains qui, depuis la tragédie ferroviaire de juillet 2013, représentent quelques-unes des victimes dans les procédures judiciaires civiles.

À titre de rappel, l’ensemble des victimes ont conclu en 2015 un accord avec les différentes entreprises responsables de la catastrophe.

Un fonds d’indemnisation d’environ 430 millions de dollars a ainsi permis de dédommager ceux qui ont perdu des proches, les gens qui ont subi des pertes matérielles, des dommages moraux, mais aussi les gouvernements, qui eux, ont entre autres payé pour la décontamination du site.

Le plan d’indemnisation prévoit déjà qu’avec le consentement des gouvernements, en cas de sommes résiduelles, ces dernières seront redistribuées aux créanciers.

Plus de 53 % de ces sommes iront aux familles des victimes, 26,7 % iront à ceux qui ont subi des dommages moraux ou des lésions corporelles et 20 % reviendront à ceux qui ont subi des dommages matériels ou économiques.

Par ailleurs, le Canadien Pacifique est la seule compagnie qui n’a pas contribué au fonds d’indemnisation des victimes.

Un procès doit avoir lieu à l’automne 2021.