L'avocat qui affrontera Mes Amyot et Plourde
Natacha Mignon
2010-10-26 08:30:00
Son client reproche à Mes Plourde et Amyot d’avoir bloqué ses immeubles en publiant des pré-inscriptions sans-droit; des procédures sanctionnées par la Cour supérieure puis par la Cour d’appel.
L’affaire est revenue devant le Conseil de discipline sur un fondement disciplinaire.
« Les défendeurs voudraient que la plainte soit vouée à l’échec, commente Me Coallier. Pour le moment, c’est surtout la thèse adverse qui l’a été. La procédure est-elle fondée ? Au Conseil de discipline de le dire, pour l’heure en tout cas, il n’a pas jugé la procédure frivole, bien au contraire. »
Dans ce cas, pourquoi le syndic du barreau a-t-il refusé de poursuivre les deux associés d'Heenan Blaikie, une décision que n’a pas remis en cause le Comité de révision du barreau ?
« Il y a un problème dans ce dossier : Heenan Blaikie représentait le syndic dans d’autres dossiers, dit l’avocat. A mon avis, il aurait du se récuser. J’ai accepté de prendre le dossier quand j’ai été informé de ce fait.»
L’affaire reviendra devant le Conseil de discipline le 17 décembre prochain.
Que risquent Mes Plourde et Amyot ?
Selon Louis Coallier, les associés d’Heenan Blaikie pourraient se voir infliger « une amende ou un blâme. »
« Il ne s’agit pas d’une plainte très grave, c’est une plainte très ciblée. Elle ne remet pas en cause l’éthique générale de ces avocats. Elle pourrait seulement faire ressortir un certain ''mercenarisme'' concernant un geste précis. »
Anonyme
il y a 13 ans>Dans ce cas, pourquoi le syndic du barreau a-t-il refusé de poursuivre...
À moins que le cas soit médiatisé (ou en danger de l'être), dans le cas des "petites plaintes" le syndic ne poursuit que quand il a sous la main un "smoking gun". Autrement, il se contente des explications bidons concoctées par les accusés et ferme le dossier.
L'arrêt Finney n'a pas suffi. Il va falloir qu'il se fasse rentrer dedans une deuxième fois.