Le Barreau se questionne sur la possible nomination de notaires comme juges

Cette interrogation du Barreau provient du fait que la proposition visant à permettre aux notaires d’accéder à la fonction de juge, après 10 ans de service, n'a pas été soulevée comme un enjeu dans le cadre des discussions sur l’amélioration du système de justice.

Même si les avocats et les notaires ont une formation universitaire similaire, leurs parcours professionnels et les actes qu'ils peuvent effectuer divergent considérablement par la suite.

Le Barreau est convaincu que seuls des juges ayant un parcours professionnel approprié et une formation adéquate doivent être en mesure d'exercer cette fonction cruciale qu’est celle de juge.

Les notaires en faveur

Bien évidemment du côté des notaires, c’est un autre discours. Les quelque 3900 notaires du Québec se réjouissent estimant que cette nouveauté est une reconnaissance de la part du ministre de la Justice et notaire général, Simon Jolin-Barrette.

Ils argumentent que leur formation universitaire et leur expérience professionnelle les préparent à exercer cette fonction. Ils considèrent que leur connaissance approfondie du droit immobilier et du droit commercial, notamment, peut être un atout pour le système judiciaire.

« Ce projet apportera une vision nouvelle de la profession auprès du public et des instances. Il permettra d’augmenter la compréhension de notre travail, de l’ampleur de notre expertise et de notre valeur pour le développement d’une société plus juste pour tous, et ce, à la lumière de ce que nous faisons au quotidien auprès de chaque client », souligne la présidente de la Chambre des notaires, Me Hélène Potvin.

Le Barreau ne ferme pas la porte à double tour. « Il est entendu que le Barreau entend analyser en profondeur le texte du projet de loi avant de se prononcer davantage sur ce point. En attendant, il conviendrait de scinder le projet de loi et de reporter la réflexion entourant cette disposition, comme l’ont été celles visant la profession notariale qui étaient contenues au projet de loi 40, première mouture de l’actuel projet de loi 8», peut-on lire dans une publication sur le site du Barreau, qui compte 29 000 avocats.

Pas d’école pour être juge

Présentement, les juges sont choisis parmi les avocats qui sont membres du Barreau depuis au moins 10 ans.

C’est le gouvernement provincial ou fédéral, selon le tribunal, qui a le pouvoir de les nommer.

Les avocats choisis ont souvent passé une grande partie de leur carrière à plaider devant les tribunaux. Mais ce n’est pas une règle absolue.

Le dossier des candidats est scruté à la loupe. Ils doivent posséder de grandes aptitudes juridiques et avoir un parcours professionnel et personnel sans tache.

Diriger, écouter et décider. Le métier de juge incarne l’autorité, mais comporte des responsabilités très importantes.

Il n’existe pas d’« école de juge » au Canada.