Le Conseil de la magistrature enquête sur un juge du Québec

Un comité d'examen de la conduite judiciaire comptant cinq membres s'est penché sur deux allégations distinctes contre le juge Gérard Dugré et a décidé qu'elles nécessitaient la tenue d'une enquête.

Dans les deux cas, les allégations n'ont pas été prouvées dans le cadre de cet examen préliminaire.

L'une des allégations concerne un long délai pour rendre une décision dans une affaire de divorce et de questions familiales. La décision en question remonte à la fin du mois de novembre 2018; elle avait été rendue plus de neuf mois après que le juge eut été saisi de l'affaire.

Le conseil a déclaré qu'il ne s'agissait pas de la première allégation de décision tardive et qu'elle pourrait démontrer une tendance.

L'autre allégation concerne un langage abusif et inapproprié découlant d'une audience sur le droit de la famille en septembre 2018.

"Dans un cas, il y avait des propos intimidants, menaçants, qui étaient complètement inappropriés, et dans l'autre cas, ce n'était pas simplement une question de délais, mais aussi d'une possibilité d'un manque de diligence répété et récurrent par le passé", a déclaré en entrevue le directeur général et avocat du Conseil, Norman Sabourin.

Le comité a examiné le dossier et s'est entretenu avec le juge Dugré et le juge en chef de la Cour supérieure du Québec avant de conclure que les allégations pourraient être suffisamment graves pour justifier la révocation du juge si elles s’avèrent fondées.

La prochaine étape impliquera la création d'un comité d'enquête, et le ministre fédéral de la Justice pourra nommer des membres du barreau pour siéger au comité, a indiqué M. Sabourin.

Le conseil est chargé d'enquêter sur les allégations concernant des juges nommés par le gouvernement fédéral.