Le non-respect des mesures sanitaires peut-il faire perdre la garde d'un enfant?

Une cause impliquant un père de l'Estrie pourrait faire jurisprudence.

Un juge du district de Saint-François a récemment retiré la garde de son enfant à un père qui s'affiche contre le port du masque et les mesures sanitaires.

Bien que le jugement s'appuie sur une multitude de facteurs, le juge Claude Villeneuve a souligné explicitement dans sa décision que « le Tribunal ne peut passer sous silence le comportement de Monsieur pendant l’actuelle pandémie ».

« Monsieur néglige et omet sciemment le port du masque dans les milieux publics, même en présence de l'enfant, il se permet de dire à ce dernier que tous ceux qui respectent cette consigne sont des "caves" ou des "sans-génie", peut-on lire dans le jugement. De plus, il souligne que le message lancé par le parent à son enfant est alors qu’il n’est pas important de respecter la loi ni la santé et la sécurité d’autrui, ce qui incite le Tribunal à remettre en question les capacités parentales du père en matière d’éducation et de bien-être de l’enfant et par voie de conséquence, les modalités de la garde. »

Selon l'avocat Sébastien Gagnon, qui représente l'enfant, il s'agit, à sa connaissance, du « premier jugement sur le fond qui traite de cette question-là avec autant d'importance ».

« Au printemps, il y avait eu plusieurs demandes d'ordonnance de sauvegarde (une demande urgente et temporaire), rappelle-t-il. Les tribunaux s'étaient alors positionnés très clairement à l'effet que les règles sanitaires ne devaient pas avoir pour effet de rendre inexécutoires les jugements en matière de garde. Mais là, ce qu'on comprend, la question du non-respect des consignes sanitaires peut être un élément parmi d'autres. »

« Ce jugement peut être vu comme une mise en garde à des parents qui seraient tentés d'impliquer, et j'insiste là-dessus, d'impliquer l'enfant à des activités qui vont à l'encontre des décrets de santé publique », ajoute Me Gagnon.

L’avocat rappelle que « la liberté d'expression existe, on a le droit d'avoir certaines opinions ».

Cependant, le fait que le père essayait d'embrigader son fils avec ses positions à l'encontre des mesures sanitaires a visiblement eu l’effet de douche froide sur le juge, croit-il, ce qui lui a fait douter des capacités du parent à bien s'occuper de son enfant.

« Il a regardé cela de l'angle des capacités parentales, de la capacité d'un parent à enseigner le respect des autres, de la loi », affirme Me Gagnon.

« Pour déterminer une garde d'enfants, le tribunal a une très large discrétion, explique-t-il. En fait, il doit essayer en fonction de ce qui est dans l'intérêt de l'enfant, et cela, ça se décompose en plusieurs sous-critères. Je pense que ce sous-critère-là vient de s'ajouter. »