Le Nunavut se tourne vers la Cour suprême

Le gouvernement du Nunavut se tourne vers la Cour suprême du Canada afin de trancher sur une dispute qui l'oppose à l’organisme inuit Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) à propos de la question de l’éducation en inuktitut au territoire.

L’organisme, qui représente les Inuit du Nunavut, a déposé une poursuite contre le gouvernement du Nunavut en 2021. Il l'accusait de n'avoir pas rempli sa tâche d’offrir un système d'éducation en langue inuit aux jeunes tout en leur faisant être l'objet de discrimination.

La poursuite se base sur l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés qui concerne l’égalité.

Le gouvernement a essayé plusieurs fois d’obtenir le rejet de cette poursuite à la Cour du Nunavut, puis à la Cour d’appel du territoire. Iqaluit se tourne maintenant vers le plus haut tribunal du pays.

« Le gouvernement du Nunavut a été créé grâce à l’Accord du Nunavut pour servir une population majoritairement inuit. Nous sommes déconcertés par les actions qu’il a entreprises », déclare dans un communiqué le président du NTI, Aluki Kotierk.

De son côté, le premier ministre P.J. Akeeagok indique que son gouvernement est ouvert à travailler avec l’organisme et il déplore que le NTI ait fait appel aux tribunaux.

« Personne ne veut se retrouver en cour. Cela gruge nos ressources limitées, qu’elles soient financières ou humaines », dit-il, sans préciser le coût que ces démarches en justice représentent pour le gouvernement.

Pour Aluki Kotierk, l'explication du premier ministre est insuffisante.

« Ils continuent à utiliser des ressources existantes pour retarder la tenue d’un procès en cour contre NTI, des élèves inuit et leur famille qui ne demandent qu’à être traités équitablement », affirme-t-il.

En 2008, le gouvernement du Nunavut avait adopté une loi qui obligeait l’éducation en inuktitut pour tous les niveaux dès 2019-2020, mais l’échéance n’a pas été respectée.

Une Loi sur l’éducation a plutôt été adoptée en 2020.

Dans sa poursuite originale, l’organisme NTI soutient que la nouvelle loi ne prévoyait plus une éducation entièrement en inuktitut pour tous les niveaux, mais seulement l’offre de cours d’inuktitut.

En règle générale, l’éducation en inuktitut n’est possible que jusqu’à la 4e année alors que la mise en place de cours jusqu’à la 12e année a été repoussée en 2039.

« Nous avons été clairs sur la manière dont nous devons remplir notre mandat gouvernemental. Nous avons travaillé fort pour nous assurer d’avoir les ressources et les personnes nécessaires pour enseigner », dit le premier ministre P.J. Akeeagok.

« C’est une question d'interprétation des cibles à atteindre et du temps qu'il faut qui sont au cœur de tout cela », soutient-il.