Les enjeux juridiques autour des projets en droit de la construction

La gestion de projets en droit de la construction est un domaine qui amène de nombreuses problématiques juridiques.

Me Michèle Frenière du cabinet DS Avocats peut en témoigner. Elle conseille et représente des intervenants du domaine de la construction à chaque étape de leurs projets.

Passionnée par son secteur, l’avocate l’est assurément. « Ce qui est fascinant dans le domaine de la construction, c'est qu'on a à faire à toutes sortes d'acteurs de l'industrie, parfois très sophistiquée, mais parfois moins », confie-t-elle à Droit-inc.

« On a souvent à faire des gens qui sont colorés et qui sont passionnés. On ne s'ennuie jamais, on refait rarement la même chose ».

« On touche tous les aspects d'un projet de construction, de sa planification, aux aspects contractuels, à l'exécution mais aussi aux défauts dans le cadre de l'exécution », assure l’avocate.

Mais alors, concrètement, à quoi correspond son implication dans le cadre d’un projet de telle envergure?

Elle va notamment aider le client à se sortir d'une situation difficile qui peut intervenir dans le cadre du chantier.

« Récemment, je suis intervenue dans un dossier où il y avait eu des problèmes de classification. Il fallait trouver des solutions pour rendre l'immeuble acceptable aux yeux des autorités compétentes ».

Parfois, il peut s’agir de défauts dans la construction d'un immeuble qui le rend dangereux pour le public.

Cela peut également être des ententes contractuelles qui sont imprécises et qui nécessitent, par conséquent, d’accorder les parties pour éviter des litiges.

Un domaine en mouvement

« C'est un domaine qui est excessivement varié et qui est toujours en mouvement », assure Me Frenière.

« Avec l'annonce des investissements majeurs dans le secteur, c'est sûr que c'est très vivant comme secteur ».

Par ailleurs, plusieurs projets de loi ont récemment vu le jour afin de rendre les projets de construction plus efficaces.

L’avocate mentionne par exemple le projet de loi 51 qui vise à moderniser l'industrie de la construction.

Concrètement, ce projet de loi vise à améliorer la productivité de l'industrie et propose de nouveaux modes de réalisation de projets environnementaux.

« On parle de plus en plus des projets collaboratifs, comme ce qu'on peut voir avec le projet de toiture du Stade olympique. On voyait ce type de projet à l'extérieur de la province et maintenant ça arrive au Québec ».