Les victimes du tueur de la mosquée implorent le recours à la Cour suprême
Radio -Canada
2020-12-14 10:31:00
C'est que le 26 novembre dernier, la peine d'Alexandre Bissonnette a été réduite par la Cour d'appel. Les juges ont unanimement décrété que l’article 745.51 du Code criminel était inconstitutionnel et ont ainsi ordonné son annulation immédiate.
L'article invalidé permettait l'imposition de périodes consécutives de 25 ans par meurtre au premier degré avant que l’accusé ne soit admissible à une libération conditionnelle.
Pas de peines consécutives
Ainsi, les familles des victimes, qui espéraient des peines consécutives pour les six meurtres commis par Alexandre Bissonnette, devront plutôt témoigner dans 25 ans lors d'une audience devant la Commission des libérations conditionnelles.
Le chiffre de 25 ans permettra à Bissonnette de faire potentiellement une demande de libération conditionnelle en 2042, alors qu'il aura 52 ans. Les familles des victimes ne souhaitent pourtant pas revenir sur des souffrances vécues à la suite de cette tragédie.
Ces familles viennent d’apprendre avec stupéfaction (...) que la gravité du crime serait bien moins importante que l’état d’âme du tueur. (Cette décision de la Cour d'appel ) n’a pas tenu en compte que, pour les victimes et leurs familles, penser que le tueur pourrait retrouver la liberté après 25 ans de détention serait pour elles encore plus cruel, inusité et exagérément disproportionné, peut-on lire dans la lettre.
''« Les familles des victimes ne pourraient plus jamais retrouver les siens ou la santé d’avant le 29 janvier 2017, alors que le tueur, lui, pourrait retourner auprès des siens après quelques années », mentionne un extrait de la lettre cosignée par les familles des victimes.''
Inéquitable pour la société
Les cosignataires jugent la décision inéquitable non seulement envers les familles des victimes, mais aussi envers l'ensemble de la population canadienne.
« De ce fait également, la société québécoise serait moins à l’abri des tueurs qui savent calculer et qui seront dorénavant protégés par des lois qu’on peut réécrire au besoin. Ils savent que dorénavant en quelques mois de procédures judiciaires, ils pourront passer de condamnés pour crime majeur, à victime de la société », ajoutent-ils.
« Nous avons encore confiance en notre système judiciaire et nous croyons fortement que la situation doit être corrigée pour que justice soit faite en toute équité », concluent les signataires.
La fusillade survenue le 29 janvier 2017 a fait six morts et cinq blessés. Khaled Belkacemi, Azzeddine Soufiane, Abdelkrim Hassane, Aboubaker Thabti, Mamadou Tanou Barry et Ibrahima Barry ont perdu la vie dans l'attentat perpétré à l'heure de la prière du dimanche soir, à la grande mosquée de Québec.