Nouveau revers pour SNC-Lavalin dans le dossier de la pyrrhotite

La multinationale canadienne a fait appel aux tribunaux pour tenter de démontrer la responsabilité d’autres acteurs dans la saga de la pyrrhotite, dans le but que ceux-ci puissent payer une partie des dommages que l’entreprise et ses partenaires ont été condamnés à verser aux victimes.

Dans un jugement rendu jeudi, la Cour supérieure du Québec n’a toutefois pas tranché en faveur de SNC-Lavalin.

L’entreprise cherchait à démontrer la responsabilité de Lafarge Canada, le fabricant de la poudre de ciment qui servait à fabriquer du béton, ainsi que d'une géologue à l'emploi de Lafarge Canada, Marie de Grosbois.

Le juge Pierre Ouellet conclut que ni Lafarge Canada ni sa géologue Marie de Grosbois n'ont commis de faute. Ils ne sont donc pas responsables des dommages causés aux victimes de la pyrrhotite et n'ont pas à contribuer à leur dédommagement.

En 2005, Marie de Grobois « s'est comportée comme une professionnelle raisonnable, considérant qu'une recommandation de cesser d'utiliser les granulats a été transmise, au printemps 2006, verbalement et par écrit, aux représentants de Béton Laurentide », peut-on lire dans le résumé de ce jugement qui compte une centaine de pages.

« Toutefois, la bétonnière a continué à employer les granulats pour la fabrication de son béton en faisant fi de l'avertissement de Lafarge Canada », indique le résumé.

Lafarge Canada est actionnaire à 30 % de Béton Laurentide, une entreprise de fabrication de béton de la région, dont la responsabilité a été retenue dans le jugement phare de la pyrrhotite de 2014, aux côtés de SNC-Lavalin.

« En l'absence de quelconque faute [de la part de Lafarge Canada et Marie de Grosbois], il ne s'avère pas approprié pour le Tribunal de se prononcer sur les autres questions concernant la responsabilité tels le lien de causalité et les dommages », indique le résumé du jugement.

Le juge Pierre Ouellet écrit dans son jugement que SNC-Lavalin n’a pas « démontré le bien-fondé des allégations de faute ».

Il ajoute que « les professionnels à l’emploi de Lafarge Canada n’ont pas contrevenu à quelque règle déontologique » et que « la preuve ne permet pas de conclure que Lafarge Canada, par ses représentants, aurait manqué à quelque obligation contractuelle envers Béton Laurentide ou Carrière B&B ».

SNC-Lavalin était représenté par Mes Mario Welch, Jean-François Bienjonetti, Marie-Julie Lafleur et Julien Tricart, de BCF. Lafarge Canada et Marie de Grosbois avaient quant à eux fait affaire avec Mes Olivier Therrien, Billy Katelanos et Mary-Pier Marcheterre, de Gowling WLG.

Un jugement « bien étoffé »

L’avocat Pierre Soucy, qui représente des propriétaires victimes de la pyrrhotite, salue le travail du juge.

« Le juge a bien étoffé son jugement pour expliquer pourquoi il ne retient pas la faute de Lafarge, mais ça ne change rien, soit dit en passant, à la responsabilité de SNC-Lavalin », affirme-t-il.

Me Soucy affirme que ce jugement pourrait avoir un impact sur la « vague 2 », mais qu'il est trop tôt pour en mesurer l’ampleur.

« Reste à savoir si cette décision sera portée en appel », souligne l'avocat du cabinet Lambert Therrien.

850 propriétaires aux prises avec de la pyrrhotite ont reçu, en août dernier, une compensation financière pour les dommages subis après plus de 10 ans de bataille juridique. Elles se sont partagé environ 125 millions de dollars.

La deuxième vague de procès comporte plus de 800 victimes. Il s’agit de gens dont les dates de construction de leur bâtiment diffère de celles de la première vague.