Omar Khadr peut poursuivre Ottawa

La décision du juge Richard Mosley de la Cour fédérale signifie qu'Omar Khadr pourra élargir significativement sa poursuite au civil de 20 millions de dollars, par laquelle il accuse Ottawa de complicité dans ce qu'il qualifie de détention arbitraire et de traitement cruel et inhumain entre les mains des autorités américaines.

Le magistrat affirme que la question de savoir si le Canada a « comploté avec des responsables étrangers » pour violer les droits fondamentaux d'un citoyen n'est pas « anodine ». Il ajoute que cette question clarifie la « nature de la controverse » entre les parties.

Le gouvernement fédéral s'opposait à cet élargissement de la poursuite, arguant entre autres choses que le droit international empêchait Omar Khadr d'inclure les États-Unis dans son action en justice, initiée en 2004.

M. Mosley affirme qu'il devrait incomber à un juge dans le cadre d'un procès de déterminer la valeur de l'argument du complot. Il souligne que la poursuite intentée par Omar Khadr n'identifie pas les États-Unis à titre de défendeur, et ne réclame aucune mesure contre les autorités américaines.

Par conséquent, elle n'enfreint pas les règles sur les tribunaux intérieurs prononçant des jugements contre des gouvernements étrangers, a fait valoir M. Mosley.

Le juge accorde aux avocats d'Omar Khadr le remboursement de frais juridiques, en faisant valoir que le gouvernement fédéral a "considérablement fait augmenter les coûts et les délais" de l'action en justice en s'opposant aux amendements à la poursuite, qu'il a quasiment tous autorisés.

L'avocat d'Omar Khadr, John Phillips, s'est réjoui de la décision. « Cela permettra une audience en règle et un examen approfondi de ce qui est arrivé à Omar (Khadr) et de la manière avec laquelle il a été traité tant par les États-Unis que par les autorités gouvernementales canadiennes », a-t-il exposé.