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Parcomètres : une action collective autorisée
Radio -Canada
2021-01-28 13:15:00
Après plusieurs années de démarches, une action collective ira finalement de l’avant. Les avocats sont...
« On était heureux de lire un jugement aussi fouillé et appuyé du juge », se réjouit Me Maxime Ouellette, d’Équité Avocats, le petit cabinet de Québec qui représente la demanderesse.
Selon lui, il ne fait aucun doute que les villes de Québec et de Montréal ont pu demander des sommes supérieures à bon nombre d'automobilistes qui font usage des parcomètres électroniques installés sur leurs territoires depuis 2012.
Contrairement aux anciens modèles mécaniques, les bornes électroniques ne permettent pas à un usager de profiter du temps résiduel payé par l’automobiliste précédent.
« Depuis le début, on pense qu’il y a un manquement de la part de la Ville de Québec et de la Ville de Montréal », affirme Me Ouellette.
De plus, celui ou celle qui souhaite prolonger son stationnement en ajoutant de l’argent à la borne de paiement élimine automatiquement le temps restant.
Maintenant que la Cour supérieure a autorisé l'action collective, Me Ouellette espère la tenue d’un procès « le plus rapidement possible ».
Le combat d’une restauratrice
C’est une restauratrice de Québec, Catherine Bergeron-Duchesne, qui a lancé les procédures à l’été 2018.
Fréquente utilisatrice des bornes de stationnement installées près de ses établissements, elle déplorait de perdre de l’argent en raison de l’apparition des parcomètres électroniques.
La demande d’action collective avait alors été déposée à la fois pour les automobilistes de Québec et ceux de Montréal.
Un procès dans la capitale
Si la cause devait se rendre à procès, celui-ci se tiendra à Québec.
La demande effectuée par Mme Bergeron-Duchesne en ce sens a été acceptée par le tribunal.
La partie demanderesse compte exiger une compensation financière pour les automobilistes qui auraient payé leur stationnement en double depuis l’installation des premiers parcomètres électroniques au Québec, en 2012.
La Ville de Québec refuse de commenter le dossier puisqu'il est judiciarisé.
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