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Peine d’Alexandre Bissonnette : la Cour suprême prête à se prononcer
Radio -Canada
2022-05-20 09:45:00
Le plus haut tribunal au pays fera connaître sa décision la semaine prochaine dans le dossier du tueur de la grande mosquée, Alexandre Bissonnette…
La Cour suprême a annoncé qu'elle rendra public son jugement le vendredi 27 mai, soit un peu plus de deux mois après avoir entendu la cause.
Alexandre Bissonnette a été condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans après avoir assassiné 6 fidèles.
Les neuf juges de la Cour suprême doivent se prononcer sur la constitutionnalité de la disposition du Code criminel permettant d'additionner les peines dans les cas de meurtres multiples.
Bissonnette avait d'abord été condamné à un minimum de 40 ans d'emprisonnement, mais la Cour d'appel du Québec a déclaré inconstitutionnelle la disposition.
Lors d'une audience le 24 mars dernier, le juge en chef Richard Wagner avait laissé transparaître son opinion.
Il avait dit que les peines consécutives pouvaient « plaire à la galerie », mais constituaient du « vaudeville » quand il était question d'imposer 150 ans de prison à un individu.
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Anonyme
il y a 2 ansSuite au récent arrêt pavant la voie à la défense d'intoxication volontaire, on sait que le vent de la CSC souffle dans les voiles du wokisme judiciaire.