Plus de deux ans - et deux juges - pour obtenir 140 $ !

C’est en juin 2015 que Mariève Nadeau et Francis Gallant, de Québec, insatisfaits d’un voyage dans le Sud, ont déposé leur poursuite contre Sunwing, à la division des petites créances de la Cour du Québec. Ils réclamaient 2 500 $. Mais ce n’est que le 13 octobre dernier que le jugement a été rendu, écrit TVA Nouvelles. Une bien maigre victoire : Sunwing a été condamnée à leur verser 140 $.

Le juge R. Peter Bradley, qui avait entendu l’affaire en novembre 2016, a pris la cause en délibéré. Un jugement final dans le dossier devait être rendu avant mars 2017. Mais voilà, deux jours avant l’expiration du délai de quatre mois, il a avisé les parties qu’il ne pouvait pas rendre un jugement dans le dossier, sans donner d’explications.

Il a donc fallu reprendre l’affaire en entier devant la juge Chantal Gosselin, le 6 juin 2017. Et encore une fois, le délai de quatre mois n’a pas été respecté; ce n’est qu’après un courriel au juge coordonnateur Pierre A. Gagnon que Mme Nadeau et M. Gallant ont pu recevoir leur jugement, dix jours en retard.

Notons que le couple a finalement pu savoir ce qui était arrivé au premier juge Bradley : en février 2017, le Conseil québécois de la magistrature avait recommandé sa destitution après qu’il eût refusé d’entendre une cause.

L’affaire du juge Bradley est présentement entre les mains de la Cour d’appel.