Que font les avocats criminalistes?

Malgré les vacances estivales, le système de justice québécois continue de tourner.

Avocats et magistrats poursuivent leur travail de représentation, comme l’illustrent de nombreux faits divers.

Cette semaine, Droit-inc revient avec son tour d’horizon de faits divers pour mettre en valeur le travail des avocats d’ici.

Recours collectif rejeté contre un pasteur

La juge Johanne April a rejeté la demande de recours collectif contre l’Église Baptiste et le pasteur Claude Guillot, que d’anciens élèves accusent de sévices physiques et psychologiques.

« Bien que la situation vécue par les personnes visées par la présente demande mérite toute compassion, elles ne peuvent être autorisées à exercer l’action collective envisagée, puisque les conditions nécessaires à l’exercice d’un tel recours ne sont pas rencontrées », a-t-elle mentionné, selon ''Le Soleil''.

Les victimes alléguées devront mener leur combat individuellement.

Dans sa décision, la magistrate a fait écho à l’action collective rejetée contre Gilbert Rozon, fondateur du ''Festival Juste pour rire''. Un groupe de victimes présumées avait tenté de lancer un recours collectif. Sans succès.

« Les éléments essentiels des réclamations affichent un caractère unique et individualisé, il s’agit de gestes reprochés et de dommages propres à chaque personne, à chaque victime, n’ayant rien d’un exercice commun à toutes », indique le jugement, toujours selon ''Le Soleil''.

Distanciation physique : un accusé pourrait aller en prison

Le procureur de la Couronne, Me Patrick Lafrenière, est catégorique.

« Quant à moi, ça mérite assurément une peine de pénitencier », a-t-il affirmé au palais de justice de Montréal, selon ''TVA Nouvelles''.

L’avocat fait ici mention à Emmanovic Gourdet, 20 ans, qui a poignardé un homme croisé par hasard dans un autobus de la STM.

Sa victime lui aurait reproché de ne pas respecter les mesures de distanciation physique recommandées par la Santé publique. Mécontent, l’accusé l’a poignardé à cinq reprises avant de prendre la fuite.

« La victime a été transportée à l’hôpital, où l’on a craint pour sa vie, mais elle s’est, depuis, rétablie », a expliqué Me Lafrenière, Barreau 1994, toujours selon ''TVA Nouvelles''.

L’avocat de la défense, Me Andrew Nader, a reconnu de son côté qu’il ne peut pas invoquer la légitime défense pour expliquer les crimes de son client.

Détenu depuis juin dernier, Emmanovic Gourdet a plaidé coupable à des accusations d’agression armée et de voies de fait causant des lésions jeudi dernier.

Libéré sous caution, il connaîtra les observations sur sa peine en novembre prochain. Si Me Nader n’a pas dévoilé la peine qu’il compte suggérer, Me Lafrenière plaidera pour une « peine de pénitencier », rapporte ''TVA Nouvelles''.

La prison pour avoir brutalisé un bébé?

La Couronne, représentée par Me Mylène Brown, réclame une peine de dix-huit mois de prison pour David-Brett Normandeau, reconnu coupable d’avoir brisé le fémur d’un bébé de 17 jours.

Pour tenter d’échapper aux procédures judiciaires, l’accusé de 27 ans a laissé entendre qu’un lien de famille, disons-le, très lointain, le reliait au juge Joey Dubois.

Le magistrat, après considération, a préféré continuer de siéger pour entendre les observations sur la peine de la Couronne et de la défense.

« Ce que je trouve troublant, c’est qu’il conteste et a un entourage qui le conforte, sa mère ayant payé plus de 80 000 $ d’avocats. On parle d’un crime contre la personne. On doit le dissuader et lui faire réaliser que c’est grave », a affirmé la procureure de la Couronne Mylène Brown, d’après ''TVA Nouvelles''. Me Brown suggère un an et demi de détention.

L’avocat de la défense, Me Francis Cloutier, propose de son côté une peine de 90 jours de prison. Il soutient que son client est plus mature et qu’il représente un actif pour la collectivité.

La défense a convoqué lors du procès des spécialistes de la santé, qui ont affirmé que le bambin souffrait d’une maladie des os le rendant plus fragile, selon ''TVA Nouvelles''. Le juge Dubois n’a pas considéré cette expertise, au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield.

Un juge met un accusé sur « mute »

Le juge de la Cour du Québec, Michel Boudreault, ne lésine pas sur les moyens.

Face à Chantal Dallaire, un accusé récalcitrant, le magistrat a opté pour la touche « mute ».

Il a en effet coupé le micro de l’accusé, qui témoignait par visioconférence, pour mettre un terme à ses blasphèmes et autres déclarations péremptoires.

« Je veux un avocat tabarnack! Pas une osti de pourriture qui marche avec la Couronne », a notamment déclaré l’accusé selon ''Le Quotidien''.

En raison de son tempérament bouillant, M. Dallaire a perdu les services de son avocat, Me Charles Cantin, lors d’une précédente audience, comme le rapportait Droit-inc.

L’homme de 65 ans n’avait alors eu de cesse de l’insulter à coup d'envolées lyriques… jusqu’à ce le juge Boudreault lui fasse prendre conscience des conséquences de ses actes.

« Vous vous retrouvez sans avocat maintenant, monsieur Dallaire », avait-il déclaré selon ''Le Quotidien''.