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QuebecTorrent ferme boutique
L'équipe Droit-inc
2008-07-11 08:52:00
Est-ce la fin de l’échange P2P ("peer-to-peer") de fichiers protégés au Québec?
Chose certaine, la Cour supérieure a porté un grand coup hier en donnant raison à l'ADISQ et l'APFTQ qui ont obtenu une ordonnance d'injonction permanente qui force la fermeture de la section du site Quebectorrent.
Ce site permettait l'échange illégal d'une vaste collection de chansons, d'émissions de télévision et de films québécois et canadiens.
La fermeture de cette section du site Quebectorrent donne un signal clair aux autres sites du genre ainsi qu'aux internautes que l'échange P2P de fichiers protégés est illégal au Canada.
Rappelons que la Loi sur le droit d'auteur prévoit que toute reproduction ou transmission par Internet d'une œuvre protégée doit être autorisée par le détenteur du droit d'auteur.
Elle prévoit également que celui qui autorise quelqu'un à reproduire ou transmettre illégalement une œuvre, contrevient à la Loi. Or, Quebectorrent a violé cette dernière disposition en autorisant et en encourageant l'échange non autorisé de fichiers musicaux et audiovisuels protégés par cette loi.
"Nous sommes très satisfaits de ce jugement qui reconnaît la nécessité de protéger les ayants droit contre toute exploitation non autorisée des œuvres et des enregistrements sur Internet par des sites permettant l'échange illégal P2P" a déclaré Solange Drouin, vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l'ADISQ.
" Cette décision nous permet de défendre les intérêts légitimes de nos membres et de tous les ayants droit concernés, dans le respect du droit d'auteur et des contrats signés entre producteurs et artistes du secteur de l'audiovisuel" a renchéri Claire Samson, présidente et directrice générale de l'APFTQ.
L'ADISQ, l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo, représente près de 300 membres œuvrant au sein de l'industrie de la musique au Québec. L'APFTQ représente la majorité des producteurs indépendants oeuvrant dans le domaine du cinéma et de la télévision, soit plus de 130 entreprises.
Ce site permettait l'échange illégal d'une vaste collection de chansons, d'émissions de télévision et de films québécois et canadiens.
La fermeture de cette section du site Quebectorrent donne un signal clair aux autres sites du genre ainsi qu'aux internautes que l'échange P2P de fichiers protégés est illégal au Canada.
Rappelons que la Loi sur le droit d'auteur prévoit que toute reproduction ou transmission par Internet d'une œuvre protégée doit être autorisée par le détenteur du droit d'auteur.
Elle prévoit également que celui qui autorise quelqu'un à reproduire ou transmettre illégalement une œuvre, contrevient à la Loi. Or, Quebectorrent a violé cette dernière disposition en autorisant et en encourageant l'échange non autorisé de fichiers musicaux et audiovisuels protégés par cette loi.
"Nous sommes très satisfaits de ce jugement qui reconnaît la nécessité de protéger les ayants droit contre toute exploitation non autorisée des œuvres et des enregistrements sur Internet par des sites permettant l'échange illégal P2P" a déclaré Solange Drouin, vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l'ADISQ.
" Cette décision nous permet de défendre les intérêts légitimes de nos membres et de tous les ayants droit concernés, dans le respect du droit d'auteur et des contrats signés entre producteurs et artistes du secteur de l'audiovisuel" a renchéri Claire Samson, présidente et directrice générale de l'APFTQ.
L'ADISQ, l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo, représente près de 300 membres œuvrant au sein de l'industrie de la musique au Québec. L'APFTQ représente la majorité des producteurs indépendants oeuvrant dans le domaine du cinéma et de la télévision, soit plus de 130 entreprises.
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