Qu’est-ce qui bouge en droit de l’environnement ?

Me Martin Thiboutot, avocat-conseil en droit de l’environnement au bureau de Montréal de McMillan, a modéré le 13 juin dernier un panel sur la transition durable organisé par les Jeunes administrateurs de l’IGOPP, l’Institut sur la gouvernance. Il en est le président pour la prochaine année.

Il en a retenu l’importance pour toute organisation de faire preuve de leadership et de prendre action rapidement. Me Thiboutot, Barreau 2014, est présenté par son cabinet comme un avocat chevronné dont la pratique couvre un large éventail de questions liées à l’environnement, aux ressources naturelles et à l’énergie.

Droit-Inc a demandé à cet avocat, qui fournit des conseils sur la conformité et la réglementation liées à la protection de l’environnement et à la gestion des terrains contaminés et des ressources naturelles, à quoi ressemblait le travail d’un avocat dans ce domaine auprès des entreprises. Notamment à l’heure où la transition durable est sur toutes les lèvres.

En quoi consiste votre quotidien ? Quels sont les types de dossiers sur lesquels vous travaillez le plus ?

Je travaille principalement auprès d’entreprises du secteur privé, dans différents secteurs d’activités. Mon rôle s’inscrit principalement dans le contexte d’activités de fusions et acquisitions d’entreprises et va être d’identifier les risques et les enjeux environnementaux dans le contexte de ces transactions.

J’accompagne également des clients de manière plus continue dans le cadre de leur conformité environnementale. Je réponds à leurs questions ponctuelles dans le cadre de leurs activités afin de s’assurer qu’ils sont en conformité avec les lois et les règlements en matière d’environnement.

En matière d’environnement, on a des normes qui émanent tant du fédéral que du provincial et du municipal, donc il y a une complexité du cadre juridique relatif à l’environnement au Canada qui fait en sorte que les clients ont besoin de services de spécialistes.

Ce que je peux vous mentionner en lien avec la transition durable, c’est que les clients sont de plus en plus sensibles aux facteurs ESG. Ils sont de plus en plus conscients des risques juridiques, entre autres, qui découlent de certains de ces facteurs.

Notre rôle est également de les accompagner dans l’identification de ces risques, la bonne façon de les communiquer…

Admettons que l’on revienne trois ans en arrière au début de la pandémie, qu’est-ce qui a changé depuis, du côté des normes à respecter pour les entreprises ?

Il y a trois ans, on était principalement dans un contexte où les normes de divulgation ESG étaient volontaires. L’entreprise n’était pas dans l’obligation de se conformer. C’était une décision d’affaires, de s’y conformer ou non.

Maintenant, on se rapproche rapidement d’un cadre de divulgation en matière de changements climatiques particulièrement, qui va être obligatoire. Il y a des projets de normes tant aux États-Unis qu’au Canada et on s’attend à ce qu’ils entrent en vigueur à moyen terme, au cours des prochains mois.

Les entreprises qui avaient été proactives au cours des dernières années vont avoir un avantage concurrentiel, parce qu’elles vont être prêtes à se conformer aux règles lorsqu’elles vont être obligatoires. Un message que l’on transmet à nos clients, c’est justement d’être proactifs, d’être des leaders en matière de démarches ESG afin d’être protégés, notamment sur le plan de la stratégie d’affaires.

Quelles entreprises sont concernées ?

D’abord, pour les règles obligatoires, on s’attend à ce qu’elles visent les entreprises cotées à la Bourse. Ce sont les premières à être assujetties.

Par contre, un autre élément important concernant ce qui a évolué depuis trois ans, est qu’il y a une pression de plus en plus grande de la part des actionnaires des entreprises, des investisseurs, également des gouvernements, pour que les entreprises de différentes tailles se conforment à leurs attentes.

Que doivent ou devront faire ces organisations concrètement, et comment les accompagnez-vous ?

Pour revenir à ce qui s’est dit lors du panel, toute organisation, peu importe sa taille, peut entreprendre des démarches à l’égard des facteurs ESG. La première étape est de dresser le portrait des efforts de l’entreprise. Il y a différents outils qui existent maintenant et sont disponibles.

Par la suite, il faut identifier des objectifs à court, moyen et long terme, se fixer des cibles et les mesurer. Il faut éviter que des normes obligatoires soient publiées pour entreprendre de telles démarches. Ce qui va être approprié pour une organisation va dépendre de ses ressources, de son contexte d’affaires, de qui sont les parties prenantes qui gravitent autour d’elle…

Comme avocats, on peut accompagner les organisations entre autres à l’égard du cadre de gouvernance qui peut être mis en place, pour s’assurer que cette démarche en matière d’ESG est structurée, et aussi à l’égard de certains risques et indicateurs plus spécifiques notamment en matière d’environnement. Mais également par exemple en matière de droit de l’emploi, où il y a des questions relatives à la parité ou autre…

Les facteurs ESG, c’est très large, et certains éléments vont être pertinents pour une organisation, d’autres le seront moins. On peut accompagner ces organisations dans la communication de ces éléments, car un élément de risque concerne la façon dont les entreprises vont divulguer l’information.

On ne veut pas qu’elle soit inexacte et qu’elle puisse mener à différents recours. C’est une tendance que l’on a observée dans les cinq dernières années, un certain nombre de recours de la part d’actionnaires, de consommateurs, à l’égard d’entreprises ayant divulgué de l’information en lien avec des facteurs ESG qui s’est avérée soit incomplète, soit inexacte.

Sur le plan purement environnemental, comment pouvez-vous accompagner les organisations ?

Il y a toute la question des objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Au Canada, il y a un encadrement juridique tant au niveau fédéral que provincial.

Nous maîtrisons ce cadre, il faut informer le client des exigences minimales qu’ils doivent atteindre à ce niveau, tant en matière de divulgation que de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Une tendance que l’on observe, c’est l’emphase mise sur les questions relatives à la biodiversité, qui inclut entre autres tout ce qui est protection des milieux humides, d’espèces menacées… On va accompagner les clients qui développent un projet, sur les éléments plus sensibles de la biodiversité qui pourraient se retrouver sur le site de leur projet, et les aider à se conformer.

On voit donc que les lignes bougent dans ce domaine ces dernières années… Vous voyez une réelle différence dans votre travail ?

Oui, principalement en matière d’accompagnement à la divulgation, les clients sont maintenant beaucoup plus sensibilisés aux risques découlant du fait de divulguer de l’information en lien avec les changements climatiques. Ils s’adressent à leurs avocats de manière plus systématique.

L’accompagnement juridique sur ce plan devient nécessaire voire essentiel pour un certain nombre d’organisations selon vous ?

Absolument. Notamment pour bien comprendre le cadre qui s’applique et pour opérationnaliser certains aspects, par exemple en matière de divulgation d’informations.