Recours collectif des joueurs de la LHJMQ : l’entente est rejetée

La Cour supérieure a rejeté jeudi l’entente intervenue entre les équipes de la Ligue canadienne de hockey (LCH) et les anciens joueurs Lukas Walter et Thomas Gobeil concernant un recours collectif visant à reconnaître les joueurs comme des salariés et les équipes comme des employeurs.

Thomas Gobeil est un ancien joueur des Saguenéens de Chicoutimi.

La juge Chantal Corriveau s’est prononcée pour l’entente, conclue en mai, concernant les équipes de la Ligue de hockey junior majeur (LHJMQ).

L’entente prévoyait le versement de 30 millions de dollars, sans aucune admission sur le statut de salarié. La moitié de la somme devait être payée par les assurances et l’autre par les équipes. À Saguenay, la Ville, propriétaire des Saguenéens, avait prévu devoir débourser 267 667 $.

Selon la juge, l’entente était trop large et pouvait nuire à d’autres demandes de recours collectifs, notamment sur les commotions cérébrales ou sur des abus sexuels allégués. Elle estime que l’entente n’est pas dans l'intérêt supérieur des membres du groupe.

« Le tribunal est d’avis que la quittance déborde du cadre déterminé par le jugement ayant autorisé l’exercice de l’action collective », peut-on lire dans le jugement.

Chantal Corriveau demande aux parties impliquées de refaire leurs devoirs.

« Le tribunal invite les parties à renégocier leur entente, en particulier les termes de la quittance et dans ce cas à revenir pour en demander l’approbation », écrit-elle.

Le recours collectif visait 4286 joueurs, dont 1702 anciens de la LHJMQ.

L'avocat des joueurs confiant

L’avocat des joueurs, Me Michel Savonnito, a indiqué que des décisions semblables ont été rendues en Ontario et en Alberta.

Il a l’intention d’analyser la suite des choses vendredi, mais il a bon espoir d’en arriver à une entente satisfaisante pour la Cour.