Un arbitrage de comptes impliquant un juge tourne au vinaigre

C’est en effet ce qui ressort d’une demande de pourvoi en contrôle judiciaire déposée au Palais de justice de Montréal. Le Dr Peter Blach et Mme Magda Souccar Blach en ont contre une sentence du conseil d’arbitrage des comptes du Barreau, les opposant à l’ancien avocat Manlio Del Negro, aujourd’hui juge à la Cour du Québec.

Plus particulièrement, ils veulent obtenir le remboursement du compte d’honoraires complet pour un montant de quelque 2 800 $ et faire annuler les 400 $ de frais exigés par le Barreau pour la tenue du greffe d’arbitrage. Le motif : le décideur Me Patrick Lafrance aurait fait preuve de manque d’impartialité, commis des erreurs de fait et rendu une décision déraisonnable.

La toile de fond de l’affaire : une mésentente entre le couple Blach et le syndicat des copropriétaires de leur immeuble aurait dégénéré jusqu’à mener à des accusations criminelles contre les demandeurs, lesquelles auraient été rejetées par la suite.

Le litige porte essentiellement sur un conflit d’intérêts allégué : Manlio Del Negro connaissait la présidente du syndicat, partie opposée dans cette affaire, et s’est donc placé en conflits d’intérêts, clament les demandeurs.

Dans ces circonstances, le couple estime ne rien devoir à l’avocat. Évidemment, pour avoir gain de cause, ils devront prouver en Cour tout ce qui précède.

Prêts élevés

Le juge Del Negro avait fait les manchettes à partir de juin dernier alors qu’on a révélé qu’il avait consenti plus de 45 prêts privés totalisant près de 10 millions de dollars. La ministre de la Justice Stéphanie Vallée avait alors demandé la tenue d’une enquête, en se basant sur l’interdiction pour un juge de mener des activités commerciales.

Lors d’une audience devant le Comité d’enquête de la magistrature, il y a un mois, le juge Del Negro a déclaré ignorer l’ampleur des montants qui lui étaient dus dans cette affaire, apparemment toujours garantis par hypothèque. Il a dit croire que ces droits étaient échus depuis des années. L’affaire est présentement en délibéré.

À cause du devoir de réserve inhérent à ses fonctions, le juge Del Negro ne peut pas commenter l'affaire.