Un comité indépendant pourrait se pencher sur les erreurs judiciaires

Un comité indépendant, dont le rôle sera d'examiner les allégations d'erreurs judiciaires, pourrait voir le jour dans un avenir plus ou moins rapproché.

Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a rencontré la semaine dernière un groupe de travail, dont fait partie David Milgaard, un homme qui a été emprisonné pendant 23 ans pour un meurtre qu'il n'avait pas commis.

« J’apprécie beaucoup la perspicacité et les conseils fournis par le groupe de travail lors de notre réunion », a dit M. Lametti dans une déclaration remise à La Presse canadienne.

« Il est important pour moi d'entendre directement des experts et des parties prenantes afin de déterminer la voie à suivre pour cet engagement important », a-t-il encore dit.

Bien que le Canada jouisse d'un solide système de justice pénale, il n'est pas à l'abri des erreurs judiciaires. Le remède actuel réside dans un processus d'examen ministériel dans lequel seules les défaillances du système les plus évidentes sont renvoyées aux tribunaux pour une décision finale.

James Lockyer, un éminent avocat qui préside le groupe de travail, souhaite que le Canada imite les pays qui ont des commissions indépendantes pour se pencher sur les erreurs judiciaires.

« Le potentiel d'un tribunal indépendant pour des personnes condamnées à tort est vraiment stupéfiant, soutient M. Lockyer. Cela serait assez révolutionnaire, car cela mettrait en arrière-plan le système de justice pénale pour ceux qui ont été condamnés à tort, pour ceux qui ont perdu leurs appels. »

Au cours des quatre dernières décennies, le système canadien a renvoyé 29 cas devant les tribunaux, soit un peu moins d'un par année, mais des recherches indiquent que le nombre de condamnations injustifiées est probablement beaucoup plus élevé. Dans presque tous les cas renvoyés, les condamnations ont été annulées, comme cela s'est finalement produit pour David Milgaard.

En revanche, le système britannique mis en place il y a 22 ans — l'Écosse a le sien propre — a renvoyé 679 affaires devant les tribunaux, environ 33 par an. Sur ce nombre, 447 condamnations ont été annulées, selon les dernières données. Un quart de ces annulations concerne des délits les plus graves, comme le meurtre.

Le ministre Lametti a fourni peu de détails sur la façon dont il envisage une telle commission. Parmi les questions à régler figurent les critères qui détermineront si une cause doit être renvoyée devant un tribunal.
Présentement, le ministre de la Justice doit être convaincu qu'il y a des « motifs raisonnables de conclure qu'une erreur judiciaire s'est probablement produite ».

Le groupe de Lockyer propose qu'une demande soit acceptée s'il existe « une possibilité réelle qu'une Cour d'appel accepte la requête ».

L'ancien juge de la Cour suprême, Peter Cory, s'est penché, il y a deux décennies, sur l'affaire Thomas Sophonow. Cet homme a été jugé trois fois et condamné deux fois à tort pour le meurtre d'un adolescent. M. Cory avait recommandé la création d'une entité indépendante pour examiner les allégations d'erreur judiciaire.

Le ministre est aussi intervenu dans le cas de Glenn Assoun, un homme de la Nouvelle-Écosse qui a passé 17 ans en prison après avoir été condamné pour un meurtre qu'il n'avait pas commis.

« L'un de mes premiers actes lorsque j'ai été nommé ministre de la Justice a été d'examiner attentivement et finalement d'ordonner un nouveau procès dans le cas de Glen Assoun, a rappelé M. Lametti. Je prends ma responsabilité à cet égard très au sérieux. »

Un comité bilingue et représentatif de la population

Le gouvernement devra également décider de la composition d'une telle commission, même si les membres seront vraisemblablement nommés par le premier ministre. Dans d'autres pays, ces comités comptent une dizaine de personnes en leur rang, dont un tiers doit avoir une formation juridique approfondie et aux moins deux tiers doivent avoir une expérience du système de justice pénale.

Le groupe de travail propose aussi qu'au moins deux membres de la commission soient autochtones, une idée à laquelle le ministre serait plus qu'ouvert. Il recommande aussi que les membres soient bilingues et que la population soit fortement représentée.

« Le plus souvent, dans les cas graves, ce seront des gens de l'extérieur qui auront décidé de la culpabilité ou de l'innocence. Ils seront le jury », note M. Lockyer.

Le groupe de travail a promis à M. Lametti qu'il fournirait dans les six à huit semaines à venir une vue détaillée de ce à quoi devrait ressembler une loi habilitante.

Les 10 plus célèbres erreurs judiciaires canadiennes portant sur des affaires de meurtre

Romeo Phillion : meurtre d’un pompier d’Ottawa en 1967 — 31 ans.

David Milgaard : meurtre d’une préposée aux bénéficiaires de Saskatoon en 1969 — 23 ans.

Glen Assoun : meurtre de son ex-conjointe à Dartmouth, Nouvelle-Écosse. — 17 ans.

James Driskell : meurtre d’une connaissance à Winnipeg — 13 ans.

William Mullins-Johnson : sodomisation et étranglement de sa nièce de quatre ans à Sault Ste-Marie, Ontario, en 1993 — 12 ans.

Donald Marshall Jr : meurtre d’une connaissance à Sydney, Nouvelle-Écosse en 1971 — 11 ans.

Steven Truscott : viol et meurtre d’une compagne de classe près de Clinton, Ontario, alors qu’il avait 14 ans — 10 ans en prison.

Robert Baltovich : meurtre de sa copine à Toronto en 1990 — huit ans.

Thomas Sophonow : reconnu deux fois coupable en 1981 du meurtre d’un travailleur d’une usine de beignes de 16 ans à Winnipeg — quatre ans.

Guy Paul Morin : assassinat à caractère sexuel d’une voisine de neuf ans à Queensville, Ontario, en 1984 — 18 mois.