Un ex-client demande un recours collectif contre un avocat en immigration déchu
Radio -Canada
2020-08-12 12:00:00
Dans l’exposé de la demande à la Cour du Banc de la Reine, Haokuang Tian allègue que l’avocat, aujourd'hui suspendu par le Barreau de la province, lui aurait recommandé d’investir dans des entreprises canadiennes afin d’être admissible au programme Candidats du Manitoba.
M. Tian dit qu'il a investi 350 000 $ dans une société à dénomination numérique, qui n’avait été constituée qu’un mois plus tôt à son insu. M. Hesse représentait à la fois la société et son unique administrateur, dit-il.
Peu de temps après le versement de l’argent dans un compte en fiducie, selon l’exposé de la demande, M. Hesse a transféré les fonds à une société connue sous le nom de Vidahlia Corp., ayant comme administrateur son amant de l'époque, Patrick Maxwell.
L’avocat qui représente actuellement Haokuang Tian dans sa procédure, Kenneth Zaifman, soutient qu’il s’agissait d’un plan bien ficelé. « Le stratagème était le suivant : "Investissez de l’argent dans des entreprises contrôlées par Hesse et/ou son partenaire et vous deviendrez un résident permanent du Canada!” », dit-il. « Aucune de ces entreprises n’a d’actifs ni d’opérations. »
Selon M. Zaifman, les entreprises « étaient, en fait, des sociétés-écrans, créées uniquement dans le but d’obtenir de l’argent (des personnes désireuses d’immigrer au Canada) ».
Aucune des allégations n’a été prouvée devant les tribunaux et aucune défense n’a été déposée. CBC/Radio-Canada a tenté de contacter M. Hesse, mais n’avait pas reçu de réponse au moment de la publication de cet article.
La poursuite nomme également la firme d'avocat Pitblado Law, alléguant qu’elle savait, ou aurait dû savoir, que l’argent était transféré hors du compte en fiducie à des fins suspectes. Paul Hesse, qui est par ailleurs un ancien président du Parti libéral du Manitoba, s’est joint à Pitblado Law en août 2011 et est devenu associé en janvier 2014.
Le 7 juin 2019 après des allégations de transferts de fonds dans une entreprise impliquant Patrick Maxwell, il a été renvoyé. Les représentants de l’entreprise estimaient alors que plus de 20 anciens clients étaient concernés. Toutefois, aucune de ces allégations n’était prouvée en cour.
Le directeur associé de Pitblado Law, Benjamin Hecht, confirme que son entreprise a été informée de la requête en recours collectif de Haokuang Tian. Il dit ne pas pouvoir commenter l’affaire, car elle est devant les tribunaux.
M. Zaifman souligne que son client ne sait pas combien de personnes auraient pu être victimes du stratagème allégué. Selon lui, la poursuite concernerait tout client de M. Hesse ou de Pitblado Law qui a fait un investissement dans une entreprise canadienne aux fins d’immigration et qui a subi une perte financière.
La poursuite cherche à récupérer tout l’argent perdu, ainsi que tous les actifs qui auraient été achetés par M. Hesse en se servant des avoirs de personnes désireuses d’immigrer au Canada. La date d’audience n’a pas encore été fixée.
''Avec des informations de Cameron MacLean''
Mk
il y a 4 ansComment peut on "demander" un recours collectif??? Sa n'existe plus des recours collectifs depuis 4 ans!!! Et ça ne se demande pas! Même une parajuriste vieille routière comme moi le sait!!! Faites vos recherche en droit avant de dire n'importe quoi!!!
Anonyme
il y a 4 ansCette affaire relève du MANITOBA. Toute para que vous êtes, vous devriez savoir que le Code de procédure civile du QUÉBEC ne s'applique pas. Alors pour le vocabulaire...
Aanonyme
il y a 4 ansCe commentaire me permet de souhaiter la génie du nouveau Code de procédure civile qui a changé le nom d'une multitude de procédures pour aucune raison apparente. Le législateur québécois a inventé le recours collectif au Canada en 1979 et du même coup a donné un nom français à la "class action" américaine qui a été adopté par les autres juridictions canadiennes (Règles des Cours fédérales, Ontario, Manitoba, Nouveau-Brunswick). Avec le nCpc, il a fallu changer la forme sans changer le fond pour une raison qui m'avait échappé jusqu'à aujourd'hui: en France, on l'appelle une "[https://fr.wikipedia.org/wiki/Action_collective_en_droit_français|action collective]".