Un faux avocat condamné par défaut

Un individu écope de 2 500 $ d'amende pour s'être fait passer pour un avocat…

Pavel Gauvin, aussi connu sous le nom de Pavel Tremblay, a été déclaré coupable le 27 octobre dernier d'avoir agi de manière à donner lieu de croire qu'il était autorisé à remplir les fonctions d'avocat. Il devra payer une amende de 2 500 $, plus les frais et la contribution pénale, dans un délai de 90 jours.

Le jugement a été rendu par défaut, dans le district judiciaire de Saint-Hyacinthe. Selon le plumitif publié par le Barreau du Québec, l'audience du 27 octobre a duré 14 minutes et s'est résumée au dépôt en liasse de quatre pièces documentaires par la poursuite.

Son nom figure désormais en tête de la liste des condamnations pour exercice illégal tenue par l'Ordre pour les régions situées hors de l'île de Montréal. La fiche ne précise pas de quelle façon il s'est présenté comme avocat, ni auprès de qui.

Un dossier semé d'embûches

La poursuite a été autorisée le 14 juin 2024. Il a fallu près d'un an pour que le constat d'infraction soit signifié, le 1^er mai 2025, après que la poursuite eut obtenu un mode spécial de signification au palais de justice de Saint-Hyacinthe.

En novembre 2025, le tribunal a autorisé un deuxième mode spécial de signification, par avis public. Il a aussi permis la modification du constat afin d'en corriger le lieu, ainsi que le prénom et le nom du défendeur.

Entre la première date de procès, fixée au 30 septembre 2025, et le jugement, l'affaire a été remise à sept reprises, dont trois fois à la demande de la poursuite. L'instruction par défaut avait été décidée dès mars dernier.

Le plancher de l'amende

Le montant correspond au minimum prévu par le Code des professions pour une première infraction commise par une personne physique, le maximum étant de 62 500 $. C'est la même sanction qu'a reçue Patrice Nadeau, qui avait plaidé devant la chambre criminelle du palais de justice de Sherbrooke sans être membre du Barreau.

L'Ordre appelle régulièrement le public à la vigilance et l'invite à vérifier le statut de toute personne qui se présente comme avocat avant de lui confier un dossier.