Syndic, aide juridique, IA : ce que révèle le procès-verbal du Barreau

Trois postes de syndics adjoints, un syndic à recruter, l'association des avocats de l'aide juridique privée de financement : le conseil du Barreau a eu un menu chargé en août.

Le Barreau du Québec a mis en ligne le procès-verbal de la séance de son conseil d'administration du 20 août 2026. Les faits datent de la fin de l'été, mais plusieurs dossiers éclairent la suite.

D'abord, le Bureau du syndic se renouvelle. Trois nouveaux postes de syndics adjoints ont été affichés, plusieurs départs à la retraite étant prévus dans la prochaine année. Le Barreau veut prévoir une période de formation suffisante pour les recrues, a expliqué la directrice générale, Me Catherine Ouimet.

Le poste de syndic lui-même est à pourvoir. Me Mélanie-Anne Lemelin a été nommée syndique par intérim, et une firme de recrutement accompagne l'Ordre. Le Barreau disait alors avoir reçu « plusieurs candidatures de qualité » et viser une nomination « dans les prochaines semaines ». Le syndic est nommé par le conseil d'administration.

Aide juridique : pas de prélèvement pour l'instant

Le procès-verbal fait aussi le point sur l'Association des avocates et avocats de la pratique privée acceptant des mandats d'aide juridique (AAPPAJ).

L'association demandait que son financement soit prélevé à même les sommes versées aux avocats qui acceptent des mandats d'aide juridique, à l'image des fédérations de médecins, financées à même les paiements de la RAMQ. « Cela leur a été refusé pour le moment », indique le procès-verbal, sans préciser par qui.

L'AAPPAJ est par ailleurs en processus de reconnaissance de son statut par le ministère de la Justice.

Côté ressources humaines, le Barreau cherche un conseiller en intelligence artificielle et technologies prédictives. Un profil de compétence particulier, « difficile à combler », a reconnu Catherine Ouimet.

L'IA s'est aussi invitée à la rencontre du bâtonnier, Me Marcel-Olivier Nadeau, avec la juge en chef, le 7 juillet. Le Conseil des sections souhaitait que les avocats puissent enregistrer les audiences, notamment pour en tirer une transcription et un résumé avec l'IA. La juge en chef a répondu que les règles actuelles ne le permettent pas et a soulevé des préoccupations de confidentialité. Elle reste toutefois ouverte à discuter de solutions pour un meilleur accès au repiquage.

Une mission revue

Le conseil a aussi proposé de préciser la mission de l'Ordre, qui se lirait ainsi : « Le Barreau du Québec assure la protection du public. À cette fin, il contrôle l'exercice de la profession d'avocat, contribue à une justice accessible et de qualité, et défend la primauté du droit. » La proposition doit être soumise au Conseil des sections.

Six avocats ont par ailleurs été radiés administrativement pour ne pas avoir suivi le programme de formation obligatoire destiné aux détenteurs d'un compte en fidéicommis, malgré un ultime rappel en juillet.

Enfin, le projet pilote Services juridiques novateurs, le « bac à sable » réglementaire, durera deux ans. Après la consultation, le Barreau et le ministère de la Justice ont préparé un nouveau projet de règlement comportant des modifications mineures. La Chambre des notaires a soulevé des questions, et des discussions sont en cours avec elle et l'Office des professions sur sa contribution.