Une juge refuse de suspendre les restrictions sanitaires sur-le-champ

La juge Anne Kirker, de la Cour du banc de la Reine de l’Alberta, a rejeté une demande d’injonction pour suspendre les restrictions sanitaires en vigueur en Alberta, lundi.

Dans le groupe de plaignants figuraient deux églises et le propriétaire d’une salle de sport de Calgary. Ils demandaient la suspension immédiate des ordonnances de santé publique liées à la COVID-19, notamment les limites des rassemblements et le port du masque obligatoire, le temps qu'un recours soit entendu en Cour.

La juge a déclaré que le risque représenté par la COVID-19 est réel et qu’elle ne croit pas qu’il est dans l'intérêt du public de suspendre les restrictions plutôt que d’attendre que les procédures suivent leurs cours.

Le 8 décembre, l’Alberta a imposé une série de restrictions pour tenter d’aplatir la courbe du nombre de cas, dont la fermeture des restaurants, des bars et des casinos.

La juge estime que la médecin hygiéniste en chef, Deena Hinshaw, a l’autorité de prendre des mesures pour protéger la santé publique.

« Les demandeurs remettent en question la nécessité des restrictions imposées à l'ensemble de la population de l'Alberta. Cette partie de l'argumentation va trop loin », estime la juge Kirker.

Les églises baptistes Heights, à Medicine Hat, et Northside, à Calgary, faisaient partie des plaignants. Elles ont soutenu que leurs droits constitutionnels sont violés par les restrictions, notamment par la limitation des rassemblements de nature sociale ou religieuse.

Le cabinet Rath & Company et le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles ont plaidé que les Albertains de moins de 60 ans sont plus susceptibles d'être assassinés que de mourir de la COVID-19 et que les restrictions causent « beaucoup plus de tort que tout dommage causé par la COVID-19 ». Ils ont également soutenu que le gouvernement « met des entreprises en faillite et prive les Albertains de pratiquement tous leurs droits en vertu de la Déclaration des droits de l'Alberta et de la Charte des droits et libertés ».

L'avocat représentant le gouvernement albertain, Nick Parker, a soutenu que les demandeurs n'avaient pas atteint le seuil de preuves requis pour obtenir une injonction.

« La pierre angulaire de leur argument est que la tyrannique Dre Deena Hinshaw adopte des lois et que la démocratie s’en trouve minée », a-t-il déclaré.

« Je dirais que, en fait, ce que nous voyons n'est pas de la tyrannie ou des ordonnances illégales. Ce que nous voyons est la démocratie en action dans une des plus grandes crises de santé publique que cette province a connues », a-t-il ajouté.

Même si la demande d'injonction a été refusée, la cause pourrait être entendue plus tard si les plaignants décident de continuer.

La COVID-19 a coûté la vie à 860 personnes en Alberta depuis le début de la pandémie.