Violences conjugales : le Barreau appuie le projet de loi n° 4
Le Barreau du Québec appuie une approche préventive en matière de violence conjugale.
Le Barreau du Québec accueille favorablement le projet de loi n° 4 sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime. Il y voit une avancée importante pour mieux protéger les victimes de violence conjugale.
Dans un contexte marqué par une hausse des féminicides, le Barreau souligne l’importance d’intervenir en amont des situations de violence.
Inspiré de la Loi de Clare et des recommandations du rapport Rebâtir la confiance, le projet de loi mise sur la prévention en permettant la communication de certains renseignements avant même qu’une infraction soit commise.
Le Barreau rappelle toutefois que le succès de cette mesure dépendra de sa mise en œuvre et de son accessibilité, notamment pour les personnes en situation de vulnérabilité.
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