Nouvelles

C'est la troisième cause de ce genre remportée par la Commission des droits de la personne depuis 2012...

L'encadreur et la propriétaire ne s'entendent pas sur la valeur de l'oeuvre...

Deux accompagnantes à la naissance subissent leur procès au palais de justice de Longueuil...

Au moment de convertir les magasins Future Shop en BestBuy, l’entreprise devait-elle offrir un poste aux salariés à commissions?

Le centre aurait attiré des clients en leur faisant croire qu’ils avaient gagné un prix, alors qu’il n’en était rien…

Un cabinet a dû demander une injonction Mareva pour empêcher la banque de libérer des fonds lui appartenant au profit du fraudeur…

Blessée lors d’une chute à la sortie d’un restaurant, une femme a vu toutes ses chances de gagner le procès s’envoler.

C’est la première fois au Québec que leur expérience est documentée à toutes les étapes du processus judiciaire...

La province arrive au 6e rang sur 13 provinces et territoires du Canada en 2017...

Accusant un syndicat étudiant de harcèlement, l’administration cherche à obtenir une injonction pour faire cesser les comportements reprochés…