La Cour suprême a accepté jeudi d’entendre la cause opposant Rogers Communications à la Ville de Châteauguay concernant l’emplacement d’une antenne de télécommunications sur son territoire…
il y a 11 ans
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Une étudiante en Colombie-Britannique qui affirme qu’un...
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Un citoyen montréalais devra définitivement faire une croix sur le gros lot de 13,5 millions de dollars qui lui a échappé à quelques secondes près…
La situation du français au Québec ne s'est pas assez améliorée pour justifier un changement de la loi sur l'affichage, vient de trancher un juge…
La commission Charbonneau est prête à faire témoigner sa procureure en chef au premier procès résultant des frappes de l'UPAC pour répliquer aux propos d'un témoin qui la discrédite…
Le gouvernement fédéral déposera vendredi un projet de loi qui rendrait criminelle l'incitation à commettre des attaques terroristes.
L'avocate de Gab Roy a été prise par surprise par la publication d'une entrevue de son client sur internet où il avoue sa culpabilité et exprime ses remords envers sa victime…
L'avocat accusé de supposition de personne vient de bénéficier d'une absolution inconditionnelle tandis qu'un de ses confrères, accusé de voie de fait, plaide non coupable...
La quasi-totalité des plumitifs des cours municipales de la province sont accessibles en ligne grâce à SOQUIJ qui entend bientôt couvrir toutes les juridictions ...
Tout indique que la loi sur les régimes de retraite municipaux, anciennement projet de loi 3, sera contestée devant les tribunaux…
La commission Charbonneau demande sept mois supplémentaires pour produire son rapport final, a rapporté mercredi matin TVA Nouvelles…
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L’avocat de l’ancien député fédéral Dean Del Mastro a demandé mardi l’annulation du procès au moment où devaient se dérouler les représentations sur la peine de son client.
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