Pornhub : feu vert à l'action collective québécoise

Avant d'apparaître sur Pornhub, des vidéos intimes téléversées sans le consentement des personnes filmées seraient passées entre les mains d'employés montréalais...

La société montréalaise qui fournirait des services de gestion de contenu pour Pornhub, l'exploitante chypriote du site et deux anciens dirigeants québécois, Feras Antoon et David Tassillo, devront se défendre contre une action collective de 600 millions de dollars.

Le recours est intenté au nom des personnes du Québec dont les images intimes auraient été publiées sans leur consentement, mais la Cour supérieure en écarte l'ex-vice-président Corey Urman.

Le juge Donald Bisson a rendu ce jugement d'autorisation le 13 octobre.

Le recours est porté par Mes Caroline Perrault, Frédérique Langis et Alexa Lapointe, du cabinet Siskinds Desmeules, ainsi que par Mes Jean-Marc Leclerc, Louis Sokolov et Karine Bédard, du cabinet ontarien Sotos. Ces trois derniers ont obtenu une autorisation spéciale du Barreau du Québec. La demanderesse réclame 500 M$ en dommages compensatoires et 100 M$ en dommages punitifs.

Mes Sébastien C. Caron, Fanny Albrecht et Rémi Desparois, de LCM, représentent 9219-1568 Québec inc., qui faisait autrefois affaire sous le nom d'Entreprise MindGeek Canada, et Aylo Freesites Ltd, anciennement MG Freesites.

Mes Laurent Nahmiash et Lydia Amazouz, du cabinet INF, défendent Feras Antoon et David Tassillo, tandis que Corey Urman était représenté par Me Éric Bédard, de Woods.

La représentante, que le tribunal autorise à agir sous le pseudonyme de Jane Doe, est une femme adulte qui vit en Ontario. Selon les faits relatés dans le jugement, elle aurait été victime d'abus sexuels pendant son enfance, et certains de ces abus auraient été filmés puis mis en ligne.

En janvier 2020, Jane Doe aurait pris connaissance d'un message Twitter reçu quelques mois plus tôt, dans lequel un homme qu'elle connaissait lui envoyait un lien vers une vidéo hébergée sur Pornhub. L'image fixe de la vidéo lui aurait permis d'identifier un épisode d'abus subi vers l'âge de 12 ans, et les commentaires auraient renvoyé vers d'autres vidéos d'elle, sur lesquelles elle avait entre 12 et 14 ans.

Sa demande de retrait, faite au moyen du formulaire offert sur le site, n'aurait reçu qu'une réponse automatisée, sans autre suite. La représentante affirme vivre depuis dans la honte et dans la crainte d'être reconnue, et allègue avoir fait plusieurs tentatives de suicide en raison de la détresse causée par la diffusion des images.

Ce qui se serait passé à Montréal

La demande présente 9219-1568 Québec inc. comme une entreprise montréalaise de 750 à 999 employés qui fournirait à Aylo Freesites, propriétaire et exploitante des sites, divers services, dont la gestion de contenu. Ce mandat comprendrait la modération des vidéos avant leur mise en ligne, confiée à des employés montréalais appelés « content formatters ».

D'anciens membres de cette équipe se sont confiés à un quotidien dans un article produit au soutien du recours. Ils y ont décrit un rythme de 100 à 200 vidéos par jour et ont indiqué que les contenus manifestement illégaux étaient rapidement retirés, alors que les cas douteux étaient soumis à un employé plus haut placé. D'après deux d'entre eux, les gestionnaires penchaient alors le plus souvent pour l'approbation. Certains ont aussi raconté avoir été dissuadés par leurs gestionnaires de prévenir la police dans les cas les plus graves.

La demanderesse va plus loin. Elle avance que l'équipe montréalaise aurait pu modifier les titres ou les étiquettes choisis par les utilisateurs pour masquer le caractère non consenti de certaines vidéos. Selon elle, les algorithmes des sites auraient aussi généré des étiquettes évoquant des contenus non consentis, et le moteur de recherche de Pornhub aurait suggéré des termes évoquant l'exploitation sexuelle d'enfants.

Plus largement, Jane Doe reproche aux défendeurs de ne pas avoir vérifié l'âge et le consentement des personnes filmées. Jusqu'en décembre 2020, n'importe qui aurait pu publier anonymement du contenu sur leurs sites, affirme-t-elle, et quelque 10 millions de vidéos d'utilisateurs non vérifiés, soit plus de 80 % du contenu de Pornhub, auraient été retirées ce mois-là. La demande ajoute que la GRC n'aurait reçu de MindGeek aucun signalement direct d'exploitation sexuelle de mineurs au cours de la décennie précédant mars 2021.

Sous réserve des arguments propres aux défendeurs, examinés plus loin, le juge conclut que la demanderesse a démontré que les défendeurs savaient qu'une grande quantité d'images non consensuelles, y compris du matériel pédopornographique, était publiée sur les sites sans qu'ils prennent de mesures pour l'empêcher.

Simples intermédiaires?

9219-1568 Québec inc. et Aylo Freesites ont plaidé n'être que de purs intermédiaires au sens de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (LCCJTI). Elles ne seraient donc responsables du contenu publié par les utilisateurs que si, une fois avisées de son caractère illicite, elles avaient tardé à agir. D’où leur proposition de limiter le groupe aux personnes dont les images sont restées en ligne plus de 72 heures après une demande de retrait.

Le juge Bisson a rejeté cette proposition. « Le Tribunal est d'avis avec égards que toute la question de l'intermédiaire au sens de la LCCJTI est un moyen de défense qui ne peut être examiné qu'au mérite, en fonction d'une preuve détaillée présentée formellement dans un procès », tranche-t-il.

Le magistrat rappelle que la demanderesse attribue aux deux sociétés des activités d'édition et de modération, que la doctrine considère comme incompatibles avec le rôle d'intermédiaire. Il précise que le délai de 72 heures et la notion de « promptement » prévue à l'article 22 de la LCCJTI seront étudiés au procès.

Les dirigeants

Feras Antoon et David Tassillo, présentés dans la demande comme l'ancien PDG et l'ancien chef de l'exploitation de 9219-1568 Québec inc., ont plaidé, tout comme Corey Urman, que les allégations à leur égard étaient vagues et fondées sur des articles de presse et du ouï-dire.

Le juge estime au contraire que les allégations visant les deux hommes sont précises. Selon la demande, ils auraient participé à la gestion quotidienne de l'entreprise et donné des directives sur les quotas de modération et sur le fait de ne pas signaler des contenus non consentis à la police. Ils pourront présenter leur preuve au mérite, précise le magistrat.

Le sort de Corey Urman est différent. Le tribunal note qu'il n'a jamais été administrateur ni dirigeant des sociétés et que la demande lui attribue en bloc les gestes reprochés aux deux autres. « On ne peut pas tirer des inférences de connaissance et de contrôle provenant du titre de vice-président de M. Urman », observe le magistrat avant de rejeter la demande à son égard.

Un groupe québécois à partir de 2017

Le juge a par ailleurs refusé d'autoriser un groupe pancanadien, faute pour la demande de démontrer que le droit des autres provinces est semblable à celui du Québec. Comme la demande n'allègue aucun préjudice corporel, il a aussi écarté l'imprescriptibilité invoquée par la demanderesse, qui voulait remonter à 2007.

Le groupe visera donc, sans date de fin, les personnes au Québec dont les images intimes ont été publiées sans leur consentement depuis le 29 décembre 2017 sur Pornhub, RedTube, YouPorn, Tube8, PornMD, Spankwire, ExtremeTube, Thumbzilla, KeezMovies, GayTube, PornIQ, Peeperz, SexTube, Xtube, YouPornGay, Mofosex et PornXS.

D'autres recours

Ce recours s'ajoute à d'autres procédures intentées aux États-Unis contre Aylo, le nom que porte MindGeek depuis 2023. En août dernier, l'entreprise a accepté de verser 120 millions de dollars américains, sans aveu de responsabilité, pour régler deux actions collectives intentées en Californie et en Alabama par des personnes qui étaient mineures lorsqu'elles sont apparues dans des contenus mis en ligne sur ses sites.