Des textos de trop pour un avocat

Des échanges par textos avec une cliente ont mené un avocat d’expérience devant le conseil de discipline du Barreau…

Me Alain Blanchard, un ancien avocat de la CNESST, devra payer une amende de 5 000 $ pour avoir envoyé des textos à connotation sexuelle à une salariée qu’il représentait dans une plainte pour harcèlement psychologique.

La décision du conseil de discipline du Barreau, qui vient tout juste d’être publiée sur les sites d’information juridique, a été rendue le 1er octobre.

La syndique adjointe Me Albina Mulaomerovic était au dossier, tandis que Me Yahia Belhaddad (Lambert Avocats) représentait Me Blanchard.

Inscrit au Tableau de l’Ordre depuis 1994, Me Blanchard travaillait depuis novembre 2022 à la Direction générale des affaires juridiques de la CNESST, à Montréal. De mai 2023 à octobre 2024, il a représenté une salariée, Mme A, dans une plainte pour harcèlement psychologique et une plainte pour pratique interdite.

Entre le 22 et le 29 mai 2024, l’avocat a envoyé à sa cliente des correspondances aux propos « inconvenants, inappropriés et à connotation sexuelle ». Son employeur, qui a lui-même demandé l’enquête, l’a congédié le 12 février 2025, entre autres en raison de ces faits.

Lors de son témoignage, Me Blanchard a admis que ses échanges avec sa cliente dépassaient le cadre du mandat. Les deux se confiaient sur leur vie personnelle : elle traversait une période difficile et lui se séparait de son épouse. Selon son récit, la cliente lui a transmis des photos explicites en septembre 2023 et il lui a répondu que c’étaient de belles photos. Avec le recul, il a reconnu qu’il aurait dû agir autrement dès ce moment.

Le jour de l’audience, la plainte a été modifiée de consentement pour retirer la référence à l’article 59.2 du Code des professions. Me Blanchard a ensuite plaidé coupable d’avoir contrevenu à l’article 4 du Code de déontologie des avocats, qui oblige l’avocat à agir avec honneur, dignité, intégrité, respect, modération et courtoisie.

Les parties ont recommandé conjointement une amende de 5 000 $. Comme facteurs aggravants, elles ont retenu la vulnérabilité de la cliente et le fait que l’avocat, qui comptait plus de 31 années d’expérience, ne pouvait ignorer ses devoirs déontologiques.

La formation, composée de Me Isabelle Martel, présidente, de Me Julie Bourduas et de Me Raymond-Mathieu Simard, retient aussi comme facteur aggravant la connotation sexuelle des propos.

En faveur de Me Blanchard, les parties ont souligné son plaidoyer de culpabilité à la première occasion et l’absence d’antécédents disciplinaires. Elles ont aussi reconnu que le geste était isolé, puisqu’il visait une seule cliente sur quelques jours. L’avocat a suivi une formation sur les inconduites sexuelles et a présenté ses excuses. Le conseil partage donc l’avis des parties selon lequel le risque de récidive est faible.

Parmi les décisions soumises, le conseil relève notamment trois affaires où des avocats avaient tenu des propos à connotation sexuelle. Dans Laflamme et Parent, des amendes de 2 500 $ et de 3 000 $ avaient été imposées pour de tels propos envers des consœurs. Dans De Grandpré, un avocat qui n’était plus membre de l’Ordre au moment de l’audition avait reçu une réprimande pour des propos tenus lors de deux réunions d’un conseil d’administration.

Pour le conseil, une personne renseignée et raisonnable ne perdrait pas confiance dans le système disciplinaire si la recommandation conjointe était entérinée.

Me Blanchard demandait aussi 24 mois pour payer l’amende et les déboursés. À l’appui, il a fait valoir la perte d’un revenu annuel d’environ 160 000 $ et une pénalité sur son régime de retraite. La syndique adjointe s’en est pour sa part remise au conseil.

« La preuve faite par l’intimé devant le Conseil à l’appui de la demande d’un délai de paiement est peu étoffée », observe la formation, qui note que l’avocat aurait pu déposer des documents sur ses difficultés financières.

Le conseil reconnaît toutefois qu’un congédiement peut entraîner de telles difficultés et a accordé à Me Blanchard un délai de 12 mois.

Ni Me Blanchard ni son avocat n'avaient donné suite à notre demande de commentaires au moment de mettre cet article en ligne.