Marché du carbone : Greenpeace poursuit l'Ontario

Des groupes environnementaux de premier plan intentent une action en justice contre le gouvernement de l'Ontario à la suite du retrait de la province du marché du carbone.

Selon un communiqué publié mardi après-midi, Lawyers for Ecojustice, en collaboration avec la Clinique de droit de l'environnement de l'Université d'Ottawa-Ecojustice, porte plainte au nom de Greenpeace Canada.

La poursuite vise à contester les mesures du premier ministre Doug Ford dans lesquelles il annule la participation de la province au marché du carbone commun avec le Québec et la Californie. La participation de la province avait été mise en place par le gouvernement libéral précédent.

La poursuite allègue que le gouvernement progressiste-conservateur de Doug Ford a « illégalement omis » de mener des consultations publiques sur l'annulation du programme, comme l'exige la Charte des droits environnementaux de l'Ontario.

« La première action du gouvernement Ford lors de son entrée en fonction consistait à détruire un programme visant à réduire la pollution par les gaz à effet de serre, sans offrir aucune solution de rechange immédiate », a déclaré Charles Hatt, avocat d'Ecojustice, dans un communiqué.

« Nous engageons une poursuite judiciaire afin de rappeler au premier ministre que gagner une élection ne donne pas carte blanche à son gouvernement pour ignorer les droits des Ontariennes et Ontariens à être consultés sur les changements majeurs aux lois et aux règlements qui les protègent des changements climatiques. »