Un 1er accusé de meurtre libre grâce à l’arrêt Jordan

Après 56 mois derrière les barreaux pour le meurtre particulièrement violent de sa femme, Sivaloganathan Thanabalasingam quitte la prison de Bordeaux sans avoir subi de procès.

Il est le premier Québécois accusé de meurtre à obtenir un arrêt des procédures en raison de l'arrêt Jordan de la Cour suprême au sujet des délais déraisonnables.

L'homme de 31 ans avait été arrêté le 11 août 2012, après que le corps d'Anuja Baskaran eut été retrouvé sans vie dans leur appartement de la rue Millien, dans le quartier Ahuntsic à Montréal. La femme d'une vingtaine d'années avait été poignardée à la gorge à de multiples reprises.

Son mari a été accusé de meurtre non prémédité.

Dans les neuf mois précédant le drame, Sivaloganathan Thanabalasingam avait été arrêté à trois reprises pour des affaires de violence conjugale : voies de fait, agression armée et bris d'ordonnance. Il avait été remis en liberté six semaines avant le meurtre sous de strictes conditions.

Deux fois trop long

Le procès devant jury devait commencer le 10 avril et durer sept semaines. L'accusé était représenté par Me Joseph La Leggia.

Du début des procédures judiciaires jusqu'à la fin anticipée, 58 mois se seraient écoulés, soit près du double de la limite autorisée par l'arrêt Jordan de la Cour suprême, l'été dernier.

Le juge Alexandre Boucher a conclu qu'aucune circonstance exceptionnelle ne pouvait justifier un tel délai et il a ordonné l'arrêt des procédures contre Sivaloganathan Thanabalasingam. Son jugement a été rendu de façon orale, et une version écrite très détaillée est attendue dans les prochains jours. En principe, le Directeur des poursuites criminelles et pénales peut porter cette décision en appel.

La famille de la victime a été rencontrée par la procureure de la Couronne, Catherine Perreault, jeudi après-midi. Me Perreault est une procureure expérimentée dans les dossiers de la Cour supérieure.

Premier au Québec, troisième au Canada

Des Hells Angels, l'ex-patron de la firme BCIA Luigi Corretti, des conducteurs accusés d'ivresse au volant... De nombreux accusés ont obtenu l'arrêt des procédures au Québec depuis le mois de juillet dernier. Mais jamais une personne accusée de meurtre n'avait pu en bénéficier. Plusieurs accusés médiatisés avaient tenté leur chance, sans succès : le meurtrier Juan Palma, l'ex-organisateur politique Jacques Corriveau et les accusés du scandale Faubourg Contrecoeur se sont tous fait refuser l'arrêt des procédures.

Sivaloganathan Thanabalasingam est le troisième accusé de meurtre au Canada à obtenir un arrêt des procédures.

En octobre dernier, l'Albertain Lance Matthew Regan a été libéré de l'accusation de meurtre prémédité qui pesait contre lui, à la suite de la mort d'un codétenu en 2011.

Un mois plus tard, à Ottawa, l'ex-militaire Adam Picard, 33 ans, a été libéré de l'accusation de meurtre prémédité portée contre lui en 2012.

Indignation au Parti québécois

La porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice, Véronique Hivon, s'est dite indignée par l'arrêt des procédures et elle demande des comptes à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

« C'est excessivement grave, ce que l'on vit en ce moment, a-t-elle dit. Et vous vous imaginez le drame que cette famille, que les proches de cette victime-là vivent en ce moment. Ils sont victimisés à nouveau parce que le système n'est pas capable de répondre à ses fonctions de base, c'est-à-dire de rendre justice dans des délais raisonnables. »

La libération de Sivaloganathan Thanabalasingam survient 10 jours après un point de presse de Stéphanie Vallée et du ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, au palais de justice de Montréal.

Ils annonçaient l'embauche de 16 nouveaux juges à la Cour du Québec et la bonification du personnel, pour freiner la crise des délais judiciaires.

Stéphanie Vallée parlait d'un « vent de renouveau » et assurait que la diminution des délais judiciaires était une priorité.