Conseiller.ère juridique, direction des affaires juridique

CONSEILLER.ÈRE JURIDIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUE
Vice-présidence, Gouvernance et gestion des risques

Fondaction préconise l’égalité des chances dans le domaine de l’emploi

Vous cherchez à donner du sens à votre travail ? Depuis plus de 25 ans, Fondaction* est un précurseur en développement durable. Nous aidons des milliers de personnes à épargner pour leur retraite et investissons ce capital dans les entreprises d’ici. Ainsi, chaque jour, nous contribuons à la transformation positive de la société et d’une économie québécoise plus équitable, plus inclusive, plus verte et plus performante.

En rejoignant Fondaction, vous ferez partie d’une équipe de personnes qui porte fièrement la mission de l’organisation et qui incarne la culture de militance et d’excellence, afin d’obtenir des résultats probants et ainsi, prendre part à ce changement positif durable.

Relevant de la Directrice, Affaires juridiques, le.la titulaire de poste tient compte des particularités de Fondaction et veille à la protection de ses intérêts dans le respect des droits fondamentaux et des valeurs de l’organisation. À ce titre, il est responsable de la rédaction, la révision et la négociation de contrats commerciaux et coordonne les réponses aux demandes de certains régulateurs. Le.la titulaire de poste exerce également un rôle-conseil auprès des vice-présidences sur différentes questions d’ordre légal, de plus il.elle formule des opinions et des avis juridiques et veille à la cohérence juridique des activités de Fondaction. Au besoin, le.la titulaire de poste supporte différents comités relevant, entre autres, du Conseil d’administration de Fondaction.

À ce titre, ses principales responsabilités comprennent toutes les tâches inhérentes à son champ d’intervention, notamment :

• Rédiger, réviser et négocier divers contrats commerciaux liés, notamment, à l'acquisition de biens et de services par Fondaction, par exemple des contrats de service, des engagements de confidentialité, des ententes de partenariat et des baux immobiliers;
• Assurer le respect des exigences en matière de protection des renseignements personnels notamment avec les partenaires;
• Assurer le respect et la réalisation d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée;
• Fournir des avis et des opinions relativement à des questions d’ordre juridique faisant intervenir divers types de droit (ex : corporatif, renseignements personnels, valeurs mobilières, successions, droits de la personne, assurance, distribution de produits et services financiers, etc.) et liés aux activités de Fondaction, de ses filiales;
• Appuyer le Conseiller juridique, Gouvernance dans les diverses activités de comités, dont certains, relevant du Conseil d’administration dont la préparation et la rédaction de la documentation, incluant les procès-verbaux;
• Appuyer le Conseiller juridique principal à la rédaction et la révision de politiques, procédures, lignes directrices et directives internes, tel que requis par les lois applicables ou les meilleures pratiques et s’assurer de la cohérence avec les autres documents déjà en vigueur;
• Appuyer le Conseiller juridique principal dans la validation et l‘encadrement des communications publicitaires;
• Participer, au besoin, aux travaux liés à l’assemblée générale annuelle des actionnaires;
• Apporter un soutien aux travaux liés aux inspections des activités de Fondaction par les autorités réglementaires;
• Assurer le suivi du respect des exigences de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes;
• Fournir un accompagnement en matière de droit du travail;
• Coordonner les réponses aux demandes relatives à certains régulateurs telles que l’Autorité des marchés publics et la Régie du bâtiment du Québec;
• Fournir un accompagnement en matière de respect des obligations relatives au lobbyisme;
• Apporter un soutien à l’ensemble des vice-présidences quant aux aspects juridiques de leurs activités.

La liste des responsabilités et tâches énumérées précédemment est sommaire et indicative. Il ne s’agit pas d’une liste complète et détaillée des responsabilités et tâches susceptibles d’être effectuées.

Profil de compétences recherché :

• Baccalauréat en droit ;
• Membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
• Dix (10) années d’expérience dans les domaines de la gouvernance, du droit corporatif et des valeurs mobilières dont une expérience pertinente à l’appui du secrétariat corporatif d’une entreprise ; • Connaissance de la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que la Loi sur la distribution de produits et services financiers;
• Avoir d’excellentes capacités communicationnelles et rédactionnelles (excellente connaissance du français, écrit et parlé);
• Habilité à gérer plusieurs dossiers à la fois, sens des priorités et capacité à travailler sous pression;
• Aptitudes pour le travail d’équipe et les relations interpersonnelles;
• Fait preuve de discrétion, de rigueur, d’intégrité et de professionnalisme.

À notre tour, nous voulons reconnaitre votre travail à sa juste valeur en vous offrant :

• Des options de télétravail facilitant la conciliation travail-vie personnelle ;
• 4 semaines de vacances par année, après 1 an de service ;
• Une banque annuelle de 5 journées de congé personnel, en plus de 3 journées de congé mobile ;
• Un salaire annuel très compétitif basé sur votre expérience et indexé annuellement au coût de la vie (indice des prix à la consommation) ;
• Un régime de retraite à prestations déterminées et un régime d’assurance collective ;
• Un programme de formation et de développement de carrière qui vous aidera à évoluer.

À Fondaction, nous encourageons la diversité et nous veillons à offrir un milieu de travail inclusif, respectueux de chacun, ouvert et collaboratif.

Si vous avez besoin de mesures d’adaptation à une étape ou une autre du processus de recrutement, veuillez nous en informer.

L’avenir de Fondaction, c’est celui d’un fonds qui priorise les personnes, un fonds qui est positif, précurseur et performant. Cet avenir, préparons-le ensemble.

*Bâtirente et Fondaction se sont regroupés pour soutenir l’effort des épargnants tout en canalisant l’épargne accumulée au bénéfice de l’environnement et des communautés.

Envoyez votre CV via Droit-inc.